Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page
texte n° 83


DECRET
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1241190D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 décembre 2012 et du 6 décembre 2012 :
M. Denis MONDON, avocat général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Sont nommés :


Cour de cassation


Avocat général référendaire : Mme Pauline CABY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. François FRANCHI, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Bernadette BARTCZAK, épouse VAN RUYMBEKE, conseillère à ladite cour.
Mme Françoise COCCHIELLO, épouse GIMONET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Pierre GIMONET, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Marie-Christine AIMAR, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Michèle LUGA, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
Mme Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Michèle PICARD, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Patricia GRASSO, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Caroline HOURS, épouse PARANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Franck ZIENTARA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie LEROY, épouse LAUDIGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle POULY, épouse CHESNOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocate générale : Mme Eliane HOULETTE, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Carole BOCHTER, épouse COLMET DAAGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Isabelle MONTAGNE, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Françoise QUILES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jérôme HAYEM, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine BRUERE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Cyril PAQUAUX, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Emmanuelle ROBINSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges :
Mme Anne BRON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Clémence JACQUELINE, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
M. Benjamin BLANCHET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Stéphanie MONGAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction :
Mme Emmanuelle LEGRAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Pierre COQUEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique BARELLA, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Première vice-procureure de la République : Mme Alexandra ONFRAY, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Rachel BRAY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Lisa-Lou WIPF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente : Mme Corinne GOETZMANN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Catherine IDIART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Fabrice MORILLO, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Florence GAINOT, épouse CREISSEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mme Nathalie HELOT, épouse GAUTIER, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.
Juge des enfants : Mme Valérie LAURET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Diren SAHIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christophe CROCQ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. François BEYLS, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Laurence LAPLACE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle GUIRAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Caroline CROCHARD épouse FROISSARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elisabeth IENNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Premier vice-procureur de la République : M. Bernard BELOTTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Simon CAUBET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Catherine VALANTIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-procureure de la République à compter du 1er mars 2013 : Mme Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Serge PORTELLI, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller : M. Olivier GUICHAOUA, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge : M. Jacques LE VAILLANT, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Juge de l'application des peines : M. Bertrand BONVENTI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Patricia DUFOUR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emilie BURGUIERE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marion COUVIDAT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidents :
M. François NIVET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Amicie JULLIAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile RACKETTE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Geneviève TOUVIER, épouse HEEMS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Christiane BELIERES, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jean-Pierre MASIA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Georges TORREGROSA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillères :
Mme Jacqueline FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Nathalie CLERON, épouse VAUCHERET, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Laurence VALETTE, épouse BOURGIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Corinne BOERI, épouse DESJARDINS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocats généraux :
M. Pierre CORTES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.
M. Pierre-Jean GAURY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.
Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre BUFFONI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Lionel BARFETY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Fabienne KARROUZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Karine MOLCO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sandrine ANDRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Catherine DOUSTALY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Blanche REGNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie TAVANTI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Ghislaine LAIOLO, épouse PALANCA, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus.


Cour d'appel d'Amiens


Présidents de chambre :
M. Claude CIVALERO, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Yves FOULQUIER, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jamila BERRICHI, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas SOUFFRIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-procureure de la République : Mme Isabelle VERISSIMO, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel d'Angers


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laëtitia GUERRINI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Benjamin ALLA, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nelly JOUSSERAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Cour d'appel de Bastia


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Josèphe BART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.


Cour d'appel de Besançon


Président de chambre : M. Edouard MAZARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Elisabeth PHILIPONET, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Vladimir VUKADINOVIC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-procureure de la République : Mme Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-président chargé de l'instruction : M. Edgard PALLIERES, juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre : Mme Catherine OUSTALNIOL, épouse FOURNIEL, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseiller : M. Jean-Pierre FRANCO, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Louise LAGOUTTE, épouse QUENTIN-FROIGNANT, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cognac : M. Emmanuel BREARD, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Sylvie BARGHEON-DUVAL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Nadège CULA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-procureure de la République : Mme Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Séverine MENAGER, épouse SIBE, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canédat.


Cour d'appel de Caen


Conseillère : Mme Isabelle VINOT, conseillère à la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie FORAX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-procureure de la République : Mme Ariane HEMERY, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie MONTEILLET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Coutances


Mme Virginie LE PETIT, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Franck MADINIER, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Cour d'appel de Colmar


Présidente de chambre : Mme Josiane BLOESS, épouse BIGOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Christine KAUFFER, épouse DORSCH, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Conseillère : Mme Claire TARDIVEL, épouse FERMAUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline DESHAYES, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat : Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente : Mme Martine DIZIER, épouse HAUSSER, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge : Mme Claire RUEFF, épouse DEUSCH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Jean-Jacques FARNY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Yannick ASSER, greffier en chef.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


M. Olivier RUER, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Michel LAURAIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA, greffière en chef.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Elisabeth MERKLING, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.
Vice-procureure de la République : Mme Valérie ILTIS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Gueorgui VARBANOV, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge d'instruction : M. Aurélien BAILLY-SALINS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle DURNERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alicia VIVIER, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Edith CATALA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Bénédicte MASSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
Mme Colette BISMUTH-SAURON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Edouard LOOS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Avocats généraux :
M. Jacques BOUZIGUES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Mme Chantal BERGER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Françoise GUILLEMIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Béthune


Procureur de la République adjoint : M. Franck JANECZEK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-procureure de la République : Mme Florence HYDULPHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-présidente : Mme Catherine PONCET, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargée du service du tribunal d'instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sara LAMOTTE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : M. Vincent RAUX, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.
Juge de l'application des peines : Mme Mathilde LOISEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents :
M. Mikaël SIMOENS, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Sandrine PROVENSAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Alexa FRICOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Frédéric KOCHER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge : Mme Elisabeth VERCRUYSSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric NAHON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Omer : Mme Ombline CRAIGHERO, épouse PARRY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Lysis DARROT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République : M. Christophe DELATTRE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Grenoble


Présidente de chambre : Mme Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Annabelle CLEDAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitut du procureur général : M. Sylvain CORDESSE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Substitute du procureur de la République : Mme Marion LOZAC'HMEUR, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge : Mme Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Limoges


Avocat général : M. Jean-Michel DESSET, avocat général près la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-procureure de la République : Mme Sophie TAUPIN, épouse FOURES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-procureur de la République : M. Eric PLANTIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidente : Mme Laure RIVOIRON, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Juge : Mme Angélique MERCIER, épouse PINO, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Metz


Présidente de chambre : Mme Marie-Claire DELORME, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie CARONNA, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz : M. Frédéric CHENAY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Cécile HENON-MERNIER, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles BOURDIER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République, à compter du 21 février 2013 : Mme Domitille DESCAMPIAUX, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines :
Mme Evelyne BILGER, greffière en chef.
Mme Nathalie CLAUDE, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente : Mme Anne-Laure BASTIDE, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère : Mme Françoise VIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrice GELPI, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Procureur de la République adjoint : M. Philippe LAFLAQUIERE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Nancy


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Stéphane STANEK, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Première vice-présidente : Mme Clarisse TARON, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie ROSSBURGER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Gilles ROLLAND, président du tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge : Mme Virginie MAGGIO, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente, à compter du 18 mars 2013 : Mme Marie-Geneviève CONRAUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Mende


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie BEN HAMIDA, juge au tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie PUIGREDO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente : Mme Christine GUERIN, épouse DABANSENS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Juge : M. Didier MALINOSKY, technicien d'essais.
M. Didier MALINOSKY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Mme Laurence PARINGAUX, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juge : Mme Estelle JOUEN, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Tours


Mme Stéphanie DUPONT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours :
Mme Clelia PRIEUR, épouse LETERME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault.
Mme Carole BARRAL, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Procureur de la République adjoint : M. Bruno ALBISETTI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président : M. Jacques FOUASSE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Agnès MOULET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge d'instruction : Mme Isabelle ARDEEFF, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel de Poitiers


Présidente de chambre : Mme Elisabeth HARDOUIN, épouse JOUVENET, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.
Substitut du procureur général : M. Frédéric CLOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-procureure de la République : Mme Dominique CHEVALIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène BAUZA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne MATTEI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Emmanuel CHIRON, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente : Mme Inès CHERICHI, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Reims


Présidents de chambre :
Mme Martine DEFFERIER, épouse CONTE, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Agnès LAFAY, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Yves DAVID, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Conseillère : Mme Guillemette MEUNIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Florence DEJAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
Mme Catherine GIUDICELLI, épouse ELLEOUET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Gilles ELLEOUET, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval.
Mme Aurélie GUEROULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Philippe BELLOIR, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nantes


Premier vice-président : M. Philippe HUART, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Marie BUNOT-ROUILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


M. Sébastien FOURNIER, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-procureure de la République : Mme Christelle CHENU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente : Mme Marie-Aude TALHOUARN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président : M. Robert VIDAL, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset.
Mme Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction, à compter du 8 février 2013 : Mme Véronique DRAHI, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-procureur de la République : M. Yves DUBUY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge de l'application des peines : Mme Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller : M. Laurent MICHEL, président du tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Procureure de la République adjointe : Mme Catherine LARMIGNAT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidents :
M. Michel VOISIN, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
M. Lionel DA COSTA ROMA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance du Havre.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc BAISSUS, conseiller à ladite cour.
Conseillères :
Mme Nadia BERGOUNIOU, épouse GOURNAY, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Sylvie HYLAIRE, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Thierry WURSTEN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Elise MORA, épouse SOSSAH, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillères :
Mme Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Geneviève JARLAN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : Mme Marie-Luce MONCASSIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-procureur de la République : M. Frédéric ROASCIO, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Cayenne


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Roger ARATA, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-procureur de la République : M. Alain ZAKRAJSEK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre : M. Alain LALLEMENT, président de chambre à la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou : M. Guillaume BOURIN, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-président placé auprès du premier président : M. Thierry LEFEVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Joaquim FERNANDEZ, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale, à compter du 7 janvier 2013 :
Mme Isabelle JEGOUZO, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
M. Jean-Francis CREON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Thomas BRIDE, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Mme Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Malika COTTET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Cécile VITON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Julie ANDRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Mme Marie-Anne BLOCH, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Annick BROWNE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alice COTTE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hélène COURTIAU, épouse RAGON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Candice DAGHESTANI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne-Gaëlle DUMAS, épouse SAMIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lisa GAMGANI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Albane GUILLARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Rodolphe JARRY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Morgan ORDRONNEAU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Olivier RABOT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Bertrand ROUEDE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sophie THOMAS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Patrick MARTOWICZ, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Damien LEVADOU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substituts à l'administration centrale, à compter du 7 janvier 2013 :
Mme Alexandra GRILL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Mme Perrine VERMONT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-François LE COQ, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.
Mme Stéphanie BAZART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
A compter du 1er février 2013, M. Guy MAGNIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Pierre GIMONET, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme COCCHIELLO, épouse GIMONET, présidente de chambre à ladite cour.
M. François-Marie GIACOMONI, premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun, et à Mme Martine GIACOMONI-CHARLON, vice-présidente audit tribunal.
M. Christian GONGORA, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, et à Mme Anne DESLAURENS, épouse GONGORA, conseillère à ladite cour.
M. Arnaud DESPLAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, et à Mme Céline CALAME, épouse DESPLAN, juge de l'application des peines audit tribunal.
M. Gilles ELLEOUET, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, et à Mme GIUDICELLI, épouse ELLEOUET, présidente de chambre à ladite cour.
M. Alain MILLERAND, président de chambre à la cour d'appel de Riom, et à Mme Martine MEULIEN, épouse MILLERAND, conseillère à ladite cour.