LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire


JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19161
texte n° 1


LOI
LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

NOR: MAEJ1201569L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/12/6/MAEJ1201569L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/12/6/2012-1360/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 6 décembre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-1360. Assemblée nationale : Projet de loi n° 73 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 343 ; Avis de M. Guy Chambefort, au nom de la commission de la défense, n° 305 ; Discussion et adoption après engagement de la procédure accélérée (procédure d'examen simplifiée) le 19 novembre 2012 (TA n° 32). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Namy, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 141 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 142 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 23 novembre 2012 (TA n° 37, 2012-2013). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.