Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 page 19127
texte n° 66


ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

NOR: ETSC1239014A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2012 :
M. George Asseraf est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
I. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :


1° Au titre des ministres chargés



― des affaires sociales et de la santé : Mme Christiane PLUMBERT, titulaire ; M. Philippe CARRE, suppléant ;
― de l'agriculture : M. Philippe VINCENT, titulaire ; Mme Catherine BAUBAULT, suppléante ;
― de la culture : Mme Astrid BRANDT-GRAU, titulaire ; Mme Carole ALEXANDRE, suppléante ;
― de la défense : le colonel Philippe DEBESSE, titulaire ; le major Christophe ALIX, suppléant ;
― de l'industrie : M. Renaud RICHE, titulaire ; Mme Françoise CORNIER, suppléante ;
― des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : M. Martial GEORGET, titulaire ; Mme Joëlle LEVY, suppléante ;
― de l'éducation : M. Jean-Pierre COLLIGNON, titulaire ; M. Norbert PERROT, suppléant ;
― de l'enseignement professionnel : Mme Brigitte TROCME, titulaire ; Mme Christine REBIÈRE, suppléante ;
― de l'enseignement supérieur : Mme Christine BRUNIAUX, titulaire ; M. Yann POIROT, suppléant ;
― de l'environnement : Mme Nathalie TESSIER, titulaire ; Mme Marie ETCHEGARAY, suppléante ;
― de l'équipement, des transports et du logement : Mme Maryvonne GRANDIN, titulaire ; M. Ludovic MARTIN, suppléant ;
― de la fonction publique : M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ; Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante ;
― de la formation professionnelle : Mme Frédérique RACON, titulaire ; Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante ;
― de la jeunesse et des sports : M. Vianney SEVAISTRE, titulaire ; M. Wilfried BARRY, suppléant ;
― du tourisme : M. Jean-Pierre MAURY, titulaire ; M. Pierre Yves LEBERT, suppléant ;
― du travail et de l'emploi : Mme Emmanuelle WARGON, titulaire ; M. Kaled BOUNAKHLA, suppléant.


2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national


Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandrine JAVELAUD, titulaire ; M. Maurice PINKUS, suppléant.
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Mme Florence DIESLER, titulaire ; M. Francis PETEL, suppléant.
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Philippe THOURON, titulaire ; M. Mohamed EL BARQUIOUI, suppléant.


3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national


Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Paul DESAIGUES, titulaire ; M. Christian GARNIER, suppléant.
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
M. Jean-Philippe LEROY, titulaire ; M. Franck BOISSART, suppléant.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine LODEWYCKX, titulaire ; M. Jean-Pierre THERRY, suppléant.
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Morgane CANTRELLE, titulaire ; M. Christian JOUVENOT, suppléant.
Représentant le syndicat Force Ouvrière (FO) :
Mme Rama GHIATOU, titulaire ; M. Jean-Claude RICHEZ, suppléant.


4° Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)


M. Mikaël NAITLHO, titulaire ; Mme Fatma TERGOU, suppléante.


5° Au titre de l'assemblée des chambres françaises
de commerce et de l'industrie (CCI FRANCE)


Mme Brigitte LE BONIEC, titulaire ; M. Hervé DEMAZURE, suppléant.


6° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers


M. Jean-Patrick FARRUGIA, titulaire ; Mme Frédérique VAL, suppléante.


7° Au titre des régions, sur proposition
de l'Association des régions de France


Mme Armelle MARTIN, Mme Sylvie LAROCHE et Mme Justine BENIN, titulaires ;
Mme Catherine VEYSSY, Mme Patricia ANDRIOT et Mme Janine LOÏDI, suppléantes.
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :
1° Mme Brigitte BOUQUET, rapporteure générale, et M. Renaud EPPSTEIN, rapporteur adjoint.
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle :
M. Jean-Marie TRUFFAT, titulaire ; Mme Christine SAVANTRÉ, suppléante.
M. Jérôme DAMMEREY, titulaire ; M. René DELALANDE, suppléant.