Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 page 18809
texte n° 38


ARRETE
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR: AGRG1239796A


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve traditionnelles :


DÉNOMINATION

SYNONYME UTILISABLE

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Calabrese N

Nero d'Avola

Institut français de la vigne et du vin (FR)

Pinotage N

 

Institut français de la vigne et du vin (FR)

Saperavi N

 

Institut français de la vigne et du vin (FR)

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de table :


DÉNOMINATION

SYNONYME UTILISABLE

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Belair N

 

GVA (FR)

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont