Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18534
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

NOR: ETSD1238864A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/2/ETSD1238864A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 novembre 2012, la demande d'aide à l'insertion professionnelle prévue à l'article R. 5134-17 est établie, pour les aides attribuées au titre de l'article L. 5134-110, selon le mode du CERFA n° 14830*01.