Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »


JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17151
texte n° 34


DECRET
Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

NOR: AGRT1230719D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/30/AGRT1230719D/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/30/2012-1215/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion (syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône) en date du 15 juin 2012 et la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2012,
Décrète :

Le cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II du chapitre Ier, après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" ― "Gadagne” ; ;
2° Au 4° du III du chapitre Ier, après les mots : " dénominations géographiques complémentaires " est inséré le mot : "Gadagne”, ;
3° Dans le tableau figurant au b du 1° du IV du chapitre Ier, après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

" Gadagne "
Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon et Vedène (département de Vaucluse).

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac