Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0211 du 11 septembre 2012
page 14560
texte n° 29
ARRETE
Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1233502A
texte n° 29
ARRETE
Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1233502A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, le retrait de Mme BOUTHONNET (Caroline), épouse BOUYER, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), est accepté.