Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires



DECRET
Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

NOR: PRMX1233807D
Version consolidée au 20 décembre 2014

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2012.


Jean-Marc Ayrault