Arrêté du 1er août 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
texte n° 62
ARRETE
Arrêté du 1er août 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
NOR: JUSB1231190A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2012 :
Le mandat de M. Jacques Michel en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme Claude Prévost en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia.
M. Alain Laporte.
Mme Martine Laulan.
Mme Claude Prévost.