Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1227448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/AFSS1227448A/jo/texte
JORF n°0183 du 8 août 2012
Texte n° 5
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (15 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 580 875 8 5
      BENLYSTA 120 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon de 120 mg (verre) (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 580 876 4 6
      BENLYSTA 400 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon de 400 mg (verre) (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 221 892 1 5
      LEVETIRACETAM AGUETTANT 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre de type I) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 219 611 9 5
      LEVETIRACETAM TEVA 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre (type I) de 5 ml (B/10) (laboratoires TEVA SANTÉ)

      34009 581 651 6 0
      OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE PRAXAIR, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe et pour récipient cryogénique fixe, oxygène médicinal liquide pour récipient cryogénique fixe, par fraction de 100 l (soit 85,4 m³ de gaz sous pression de 1 bar à 15 °C) (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 581 649 1 0
      OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE PRAXAIR, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe et pour récipient cryogénique fixe, oxygène médicinal liquide pour évaporateur fixe, par fraction de 100 l (soit 85,4 m³ de gaz sous pression de 1 bar à 15 °C) (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 966 1 6
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en aluminium fretté ou en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 967 8 4
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et prises normalisées (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 963 2 6
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 2 l en aluminium (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et prises normalisées (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 968 4 5
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 20 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec reccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 220 964 9 0
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 50 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec reccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 581 652 2 1
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique (bouteilles ou panneaux peints selon une couleur normalisée), reliées par des lyres munies de vannes (B/12) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 962 6 5
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 2 l en aluminium ou en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec record de sortie normalisé (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 965 5 5
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 5 l en aluminium fretté ou en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et prises normalisées (B/1) (laboratoires PRAXAIR)

      34009 219 964 9 4
      OXYGENE MEDICINAL PRAXAIR 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 l en aluminium fretté ou en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec record de sortie normalisé (B/1) (laboratoires PRAXAIR)


      DEUXIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      ANCIENS LIBELLÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 569 627 1 6
      CIPROFLOXACINE PANPHARMA 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
      34009 569 627 1 6
      CIPROFLOXACINE PANMEDICA 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 569 626 5 5
      CIPROFLOXACINE PANPHARMA 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
      34009 569 626 5 5
      CIPROFLOXACINE PANMEDICA 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (PVC) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 572 707 2 8
      CIPROFLOXACINE WINTHROP 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche PVC (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
      34009 572 707 2 8
      CIPROFLOXACINE PANPHARMA 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 572 708 9 6
      CIPROFLOXACINE WINTHROP 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche PVC (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
      34009 572 708 9 6
      CIPROFLOXACINE PANPHARMA 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (PVC) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)


Fait le 31 juillet 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard

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