LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (rectificatif)

JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12564
texte n° 3


LOI
LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (rectificatif)

NOR: MAEJ1103640Z
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/7/27/MAEJ1103640Z/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/7/27/2012-919R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2012, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 12339, article unique, 2e colonne :
Au lieu de : « ..., signé à Astana le 16 octobre 2009... », lire : « ..., signé à Astana le 6 octobre 2009... ».