Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale



DECRET
Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

NOR: PREX1230495D
Version consolidée au 28 juillet 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :


Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.


M. Jean-Marie Guéhenno, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.


Sont membres de la commission :
1. Au titre du Parlement :
Le président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale ;
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
2. Au titre des administrations :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le coordonnateur national du renseignement.
Ministère des affaires étrangères :
Le secrétaire général ;
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
Le directeur de l'Union européenne ;
Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
Le directeur de la prospective.
Ministère de l'économie et des finances :
Le directeur général du Trésor ;
Le directeur du budget.
Ministère de l'économie et des finances et ministère du redressement productif :
Le directeur de l'Agence des participations de l'Etat.
Ministère de l'intérieur :
Le directeur général de la police nationale ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Le directeur général de la sécurité intérieure.
Ministère du redressement productif :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Ministère de la défense :
M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le secrétaire général pour l'administration ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le major général des armées ;
Le directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur chargé des affaires stratégiques.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur général pour la recherche et l'innovation.
Ministère des outre-mer :
Le délégué général à l'outre-mer.
3. Les personnes qualifiées suivantes :
Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense ;
M. Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
M. Jean-Pierre Filiu, professeur des universités, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ;
M. Wolfgang Ischinger, président de la Conférence de Munich pour les politiques de sécurité ;
M. Philippe Lamy, inspecteur général de la ville de Paris ;
Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat ;
M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en France ;
M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault