Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0170 du 24 juillet 2012 page
texte n° 24


DECRET
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1226068D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 mai 2012 et du 31 mai 2012, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Irène CARBONNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Agen.
Mme Frédérique BOZZI, épouse BOUGON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean-Marc DANNENBERGER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Mme Marie-Hélène MOZE, épouse VILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Marie-Jane BOISSEL-DOMBREVAL, épouse ODY, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Chantal SARDA, conseillère à ladite cour.
Mme Anne-Marie BEAU, épouse VIDAL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Monique BOUCHARD, épouse HANGARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Joëlle CLEROY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Mme Valérie GERARD, épouse MESCLE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise MANLAY, épouse JEANJAQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Anne MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Anne-Marie GRIVEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Marie-Sophie RICHARD, épouse BONNEMORT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Elsa BENSAID, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
M. Xavier SERRIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Thomas RONDEAU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Flavie LE TALLEC, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Avocates générales :
Mme Anne LE DIMNA, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
Mme Odile FAIVRE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Louis LECUE, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Anne PONTENAY de FONTETTE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents :
M. Jean-Baptiste PARLOS, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne LIOCHON, épouse DESMURE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Premier vice-président chargé de l'instruction :
M. Claude CHOQUET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents :
Mme Martine DARRIET, épouse MARIETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Pascale LIEGEOIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Laurent DUVAL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Pénélope POSTEL-VINAY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Julien SENEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Noëlle CAMPOCASSI, épouse COUZINET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Martine AGNEL, épouse NOVELLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvia FREITAS, épouse DESNEUF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Françoise RIMAILHO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Christine FRITSCH, épouse GARNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Marc SOMMERER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. David de PAS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Jacqueline CHAMBORD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris :
Mme Baya BACHA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Roia MIR-DJALALI-BENSASSON, épouse PALTI, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement :
Mme Agnès LALARDRIE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement :
M. Franck RENAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement :
Mme Agnès HERZOG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement :
M. Pascal CHASLONS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement :
Mme Françoise BARUTEL, épouse NAULLEAU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juges :
Mme Isabelle BOEUF, épouse SOULARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Anne-Laure BARNABA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Yasmina BELKAID, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Ophélie CHAMPEAUX, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Tania JEWCZUK, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Cristofe VALENTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alice THIBAUD, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juges des enfants :
Mme Aurélie DECHAMBRE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Nadine REGEREAU-LENIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Lucie DELAPORTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Aurélie REYMOND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Lydie LIMOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines :
Mme Félicie CALLIPEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal de police de Paris :
Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement :
Mme Marie GABORIT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement :
Mme Marion LIEVRE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aurélie POLICE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
M. Romuald OUDJANI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aurélia DEVOS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Fanny HUBOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laëtitia DARDELET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alice CHERIF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Solène GOUVERNEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Julie HOLVECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Julie MOREL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sarah MASSOUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Caroline MAXWELL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-président :
M. Didier DUCOUDRAY, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Nelly SARRET, épouse CARLIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre :
M. Pascal BOUVART, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Juge de l'application des peines :
Mme Delphine PORTAL, épouse DESMOULINS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République :
Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Alain CHENE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Nelly CAYOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux.
Mme Marie GOUMILLOUX, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Mylène HUGUET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Marc MESLIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Aïda CHOUK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers :
Mme Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Juges :
Mme Laurence GIROUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Anaïs CHARBONNIER, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Mme Marjolaine GUIBERT, épouse METAYER, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Juge des enfants :
Mme Naïma RHIYOURHI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Substituts du procureur de la République :
M. Jonathan ROZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Youssef BADR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Pauline BONNECARRERE, juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président :
M. Bertrand CASTEL, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne TARDY-PLANECHAUD, épouse PISARRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines :
M. Philippe JOURDAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine :
Mme Pascale GABRELLE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne :
M. Laurent NAJEM, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Juges :
Mme Auréliane VISCONTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Constance DELETANG, épouse DESMORAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers.
Mme Juliette MORVAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
M. François BOURIAUD, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine :
Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président :
M. Armand RIBEROLLES, inspecteur des services judiciaires.
Vice-présidents :
M. Hoc-Pheng CHHAY, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Géraldine DETIENNE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Antoanela FLORESCU, épouse PATOZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Isaac PARRONDO, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Mme Isabelle SUBRA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Marie-Denise PICHONNIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Doriane BAYET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry :
Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Juge des enfants :
Mme Samantha MILLAR, épouse NAVARRO, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge d'instruction :
Mme Sophie MOUGENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Véronique BIOL, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau :
Mme Florence OLLIVIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-procureure de la République :
Mme Nathalie GIBERAY, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Substitut du procureur de la République :
M. Issam EL ABDOULI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidents :
Mme Florence JACQUES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Hervé ALLAIN, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Guillaume WICKHAM, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne :
Mme Isabelle LEMAIRE, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
M. Olivier ADAM, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
M. Matthieu DANGLA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge de l'application des peines :
Mme Mélanie LEDUC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux :
Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun :
Mme Isabelle ROUSSEAU, épouse GUIBERT, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Juge de l'application des peines :
Mme Lucie CARON, épouse CLEMENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun :
M. Robin PLANES, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureur de la République :
M. François CAMARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sabrina PALMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
M. Paul-André RICHARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Nadia AJJAN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Annick AUBRY, épouse VARLAMOFF, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Anna MANES, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Danielle PIQUION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris.
Mme Florence VIGIER, épouse CHRYSSICOPOULOS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Isabelle LONVIS, épouse ROME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Michèle CHOPIN, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie MATHE, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Avocats généraux :
M. Gilles FOURNIER, avocat général près la cour d'appel de Dijon.
M. Jean-Marie D'HUY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitutes du procureur général :
Mme Sylvie ACHARD, épouse DALLES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Bernadette ANTON, épouse BENSOUSSAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente :
Mme Yvonne RAHARILALA, épouse GOUBY, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres :
Mme Cécile FERNEZ-BERTAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président :
M. Charles KORMAN, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Nathalie TURQUEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Inès REAL DEL SARTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Juges :
Mme Claire LAFOIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laure TOUTENU, juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey.
Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juges d'instruction :
Mme Ariane DOUNIOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Domitille RENARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureure de la République :
Mme Nathalie RUBIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République :
M. Jacques-Edouard ANDRAULT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Marion ADAM, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Estelle COLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Emmanuelle CROCHET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Clémence MEYER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marine RAVEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes :
Mme Jacqueline AMATO, épouse LAFAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.
Mme Christine LENNE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sylvaine REIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Brigitte POURTIER, épouse VERGER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise :
Mme Fabienne CHLOUP, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois :
Mme Aude BELLAN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Vice-procureure de la République :
Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Julie RAVENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Sandrine ROUSSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidentes :
Mme Delphine BONNET, épouse REQUILLART, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Delphine THIBIERGE, épouse AVEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Laurent RICHARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Xavier LE MITOUARD, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Isabelle VANRELL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy :
M. Rémy MONCORGE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye :
Mme Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles :
Mme Laurence VILLETTE-RICHARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juges :
Mme Cécile DELAZZARI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Emilie FABRIS, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye :
M. Emmanuel JOOS, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Aurélie JIMENEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Procureur de la République adjoint :
M. Hervé GARRIGUES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-procureur de la République :
M. Pierre DELATTRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marie LAVAL, épouse MATTHEOS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Alexa DUBOURG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Laurence MASSAL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Delphine LE BAIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
M. Nicolas FAAS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Sylvie TRONCHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance d'Auch


Substitut du procureur de la République :
M. Olivier BATAILLE, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Louis DABOSVILLE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Arlette MEALLONNIER, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Mme Christine AUBRY, épouse CAMOIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Annie CLEDE, épouse DABOSVILLE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Présidente de la chambre de l'instruction :
Mme Nicole BESSET, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Marie-Pierre GABET, épouse FOURNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Amédée BAUDOUIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise BEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Christine LORENZINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Vincent PELLEFIGUES, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Cathy PAUTROT, épouse CESARO, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Hélène GIAMI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Jean-Yves MARTORANO, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
M. François GUYON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Guy PISANA, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Patrick VERON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Joëlle TORMOS, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Christel CARIOU, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Muriel VASSAIL, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Mme Karine ANCELY, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Marie-Ange BETTELANI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret.
Mme Madeleine PFENDER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Mme Céline POLOU, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général :
Mme Frédérique PONS, épouse PIERRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
M. David DUFOUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substituts du procureur général :
M. Marc HELLIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Marie-Laurence NAVARRI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidents :
Mme Pascale POCHIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Philippe MARCOVICI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Pascale CRUTCHET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Marc RIVET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Eric JAMET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Marie-France SEREE, épouse DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge :
Mme Anne COULOMB, épouse FARSSAC, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues :
Mme Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureur de la République :
M. Patrick GOSSELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne :
Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-président chargé l'application des peines :
M. Philippe BERGERON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge :
Mme Mélanie CABAL, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président :
M. Alexandre JULIEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-Yves SEGONNES, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Hélène GAILLET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge d'instruction :
Mme Stéphanie FELIX, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer :
Mme Chloé SALLEE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République :
M. Philippe VIQUE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
Mme Isabelle ALIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Thierry BRUNET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Maryline ARISTIDE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Marie-Pierre ATTALI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Sophie BOUTTIER, épouse VERON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Armelle THOMAS, épouse MARESCHAL de CHARENTENAY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Ange FIORITO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Benoit COUZINET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Jean-Luc PIERRE, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Nathalie LACAULE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Juges :
Mme Mathilde GIRARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Julie HEISSERER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Corinne GILIS, épouse LE DREFF, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge des enfants :
Mme Valérie LACOUR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Muriel VINCENSINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
M. Denis DEVALLOIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Dominique MIRKOVIC, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marion CHABOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Premiers vice-présidents :
M. Dominique BOISSELET, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Catherine HORNECKER, épouse BURGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidents :
M. Marcel TASTEVIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Laurie DUCA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Françoise BERGE, épouse DORNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai.
M. David HILL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Menton.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Karine LACOMBE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton :
Mme Léa PARIENTI, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge :
Mme Nathalie GASTALDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.
Juge des enfants :
Mme Florence CASERIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice :
M. Julien FICARA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureures de la République :
Mme Clotilde GALY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laëtitia MANOUVRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge d'instruction :
M. Olivier MATHE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Toulon


Première vice-présidente :
Mme Hélène FILLIOL, épouse GENEVEY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes :
Mme Sabine BUSCAIN, épouse FARRET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Isabelle ROBIN, épouse BELLAHCENE, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juges :
Mme Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne.
Mme Valéryane LORENZINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Jacques GAUTHIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Karine BLANK, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République :
Mme Caroline KLEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel d'Amiens


Présidente de chambre :
Mme Françoise ALLIOT, épouse THIENOT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Substitut général chargé du secrétariat général :
M. Jean-Philippe RIVAUD, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville :
Mme Anne-France GERMAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge de l'application des peines :
Mme Anne-Sophie HOUBART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville :
Mme Alice PICOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens :
Mme Aude-Marie VALOTEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais :
Mme Maïté GEVAERT, épouse FAURY, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente :
Mme Rachel REIN, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne :
Mme Isabelle FAVRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Bernard SARGOS, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Vice-président :
M. Pascal CARLIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président chargé l'application des peines :
M. Patrick GOUEZ, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Substitute du procureur de la République :
Mme Fouzia BOUKHALFA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel d'Angers


Président de chambre :
M. Louis-Denis HUBERT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Conseillères :
Mme Anne-Catherine LE GALL, épouse MONGE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Anne STOUFF, épouse LEPRIEUR, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitute du procureur général :
Mme Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente :
Mme Véronique ROUILLON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente :
Mme Françoise PIETRI, épouse GAUDIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Juges :
M. Luis GAMEIRO, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Isabelle GANDAIS, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.
Substitute du procureur de la République :
Mme Bérengère GAUTHERON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président :
M. Bruno THOUZELLIER, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne FEVRIER, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Juge :
Mme Carine DUDIT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Substitute du procureur de la République :
Mme Daisy TOUSSAINT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidentes :
Mme Nadège BOSSARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.
Mme Cécile BELOUARD, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Mme Claire LIAUD, épouse SAVARY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Flèche.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche :
Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-procureure de la République :
Mme Sabine NEALE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Valérie BERNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Laëtitia MIRANDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio :
M. Stéphane BOURDEAU, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Substitute du procureur de la République :
Mme Julie COLIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-procureur de la République :
M. Alain OCTUVON-BAZILE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-présidente :
Mme Bernadette NOLET, épouse PRIMET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Besançon


Première vice-présidente :
Mme Françoise CARRIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente :
Mme Annette CHIARADIA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Julie LEMASSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidente :
Mme Anne-Emmanuelle DUCLAUD, épouse BERNARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Régine MOREL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Substitut du procureur de la République :
M. Guillaume MICHEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Substitute du procureur de la République :
Mme Tiffany GAMAIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président :
M. Patrick BAUD, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de la chambre de l'instruction :
M. Pierre VALLEE, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Hervé LOURAU, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général :
M. Eric SEGUIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Substitute générale chargée du secrétariat général :
Mme Caroline GAUSSEN, épouse CALBO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Anne-Cécile DUMONTEIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitut du procureur de la République :
M. Martin VIVER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Colette LAJOIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Katia SZKLARZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge :
Mme Céline MASSE, épouse BARBEY, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marie-Noëlle COURTIAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Gilles FONROUGE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
Juge d'instruction :
Mme Morgane CODRON, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République :
M. Baptiste PORCHER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel de Bourges


Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président :
M. Ludovic AUDOUY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jacques LAVIGERIE, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Mme Marie-Pierre VIRET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Nathalie SOUMY, juge au tribunal de grande instance de Limoges.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux :
Mme Marie-Françoise NEBOUT, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers :
Mme Anne-Marie MACE, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
Juge des enfants :
M. Charles BEAUGENDRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Caen


Conseillères :
Mme Martine LEBAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Elisabeth SERRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Marie LEFORT, épouse LELANT, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
M. François LALES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente :
Mme Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-président chargé de l'application des peines :
M. Hugo RIALLAND, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon :
M. Arnaud BRULON, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan :
Mme Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge de l'application des peines :
Mme Anne-Sophie GIRET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Vice-procureur de la République :
M. Bertrand GOUARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente :
Mme Florence DUMONT-BIETS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches :
Mme Nathalie MALARDEL, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Coutances et chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances :
Mme Roxane HEITZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-président :
M. Olivier MICHELET, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux :
Mme Anne-Laure BERGERE, juge au tribunal de grande instance d'Argentan.
Substitut du procureur de la République :
M. Patrick WARDENSKI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère :
Mme Isabelle OUDOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Philippe POITRINEAU, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.
Substitut placé auprès du procureur général :
M. Fouad MESSAI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-procureure de la République :
Mme Gwenaëlle TERRIEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge de l'application des peines :
Mme Marjolaine MAISTRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-procureure de la République :
Mme Martine IMBERTON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge :
Mme Laure DACHELET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-procureure de la République :
Mme Agnès ROBINE, épouse ZIRNHELT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Chambéry


M. François THIERY, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Christine WAUQUIER, épouse AIOLFI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Vice-procureure de la République :
Mme Fabienne MOULINIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît.
Substitute du procureur de la République :
Mme Aurélie GOUTAGNY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-président chargé l'application des peines :
M. Patrice FEY, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains :
Mme Anne-Emmanuelle PRUAL, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Juge :
Mme Laëtitia BOURACHOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juge des enfants :
Mme Christel ROHI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Substitute du procureur de la République :
Mme Gaëlane PELEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Colmar


Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Brigitte ROUX, épouse GUY, juge au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar :
Mme Agnès BISCH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat :
M. Eric SENGEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge des enfants :
Mme Adeline MIDEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar :
Mme Sabrina BENARROUS, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat :
Mme Eve BAUDHUIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidentes :
Mme Isabelle DIRAISON, épouse MENDI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Françoise MORELLET-SALEN, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Laurence COSTILHES, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
Mme Marie-Claire COMTOIS, épouse SCHMIDT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.
Procureur de la République adjoint :
M. Régis SEILLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne :
M. Philippe SCHOENDORFF, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juge :
Mme Clémence ROTHHUT, juge au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge d'instruction :
M. Jean-François KUHN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président :
M. Alain HAHN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg :
Mme Fabienne WEBER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Juges :
M. Francis CARLE, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Mélanie LAMBERT, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau :
Mme Aline WATIEZ, juge au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge du livre foncier :
Mme Monique IMHOFF, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.


Cour d'appel de Dijon


Présidente de chambre :
Mme Marie-Françoise BOSSARD, épouse BOURY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Conseillère :
Mme Marie-Françoise BOUTRUCHE, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Romain LEBLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président :
M. Laurent MARCEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône :
M. Thierry DESCHANELS, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureure de la République :
Mme Aline SAENZ-COBO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Cécile RAMEL, épouse LARROCHETTE, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Céline BRION, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Conseillère :
Mme Brigitte VAN BOXSOM, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général :
M. Guillaume DUPONT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-procureur de la République :
M. Julien HAQUIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge des enfants :
Mme Claire COTTIGNY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président :
M. Jean-Louis BABELAERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune :
Mme Monique MARCHAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens :
Mme Céline MILLER, épouse CHARON, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Mme Elisabeth BRES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge d'instruction :
Mme Virginie VASSEUR, épouse PETIT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République :
Mme Lynda HANRIOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-présidente :
Mme Sabine LAMBERT, épouse BROMBOSZCZ, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge :
Mme Emilie JOUSSELIN-CALBO, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Erwann TOR, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai :
Mme Gaëlle MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai :
Mme Magali CHAPLAIN, épouse HULIN, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge des enfants :
Mme Anaïs VRAIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents :
M. René ZANATTA, vice-président chargé du secrétariat général à ladite cour.
Mme Djamela CHERFI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Frédérique BEAUSSART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Isabelle FACON, épouse VANDYCKE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Juges :
M. Samuel TILLIE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Anne-Sophie HUTIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Delphine DEGROOTE, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Vice-procureur de la République :
M. Frédéric FOURTOY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aline CLEROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Mme Flavie BRICHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Perrine DEBEIR, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Valérie GARNICHE, épouse LECROHART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Marie PAPART, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge d'instruction :
Mme Chrystelle RIVALLAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidents :
M. Bertrand DUEZ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Claire MARCHALOT, épouse TALBOT, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Juge d'instruction :
Mme Mathilde LACROIX, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Grenoble


Présidente de chambre :
Mme Claude MATHIEU, épouse MORIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère chargée du secrétariat général :
Mme Marie-Pierre PELLUET, épouse FIGUET, vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Conseillères :
Mme Anne-Marie ESPARBES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Mme Véronique LAMOINE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Claire GADAT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Nina MILESI, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge des enfants :
Mme Catherine MICHALLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente :
Mme Christine GRILLAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-président :
M. Jean-Nicolas RIEHL, juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence.
Mme Eliane RICHIERO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Nicolas JOSUE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Joséphine SCARAMOZZINO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble :
Mme Sophie SOURZAC, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidents :
Mme Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas.
M. Jean-Luc CROS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS, juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap.
Juge de l'application des peines, à compter du 1er septembre 2012 :
Mme Audrey GENTILINI, épouse BESSE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidents :
M. Régis DEVAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Marianne LA MESTA, épouse BLIN, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge d'instruction :
M. Sébastien CERIBAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-procureure de la République :
Mme Emmanuelle JOUFFREY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Charlotte MILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Alexia KOENIG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Limoges


Substitute du procureur général :
Mme Odile de FRITSCH, épouse ELICHONDO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde :
M. Yves RAVALLEC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle :
Mme Muriel DUCHANGE, juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Rodez.
Vice-procureur de la République :
M. Olivier KERN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-présidente :
Mme Valérie LEGER, épouse CHAUMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Juge des enfants :
Mme Françoise-Léa CRAMIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Limoges :
M. Gérard BIARDEAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge :
Mme Hélène GRATADOUR, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Bernard BOULMIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Christian BLAES, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Luc TOURNIER, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Olivier GOURSAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Emmanuelle LIRON, épouse CIMAMONTI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Michèle PIAU, épouse JAILLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Anne BRUNNER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Raphaël VINCENT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Bérengère EPSTEIN, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Stéphanie JOSCHT, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Aurélie LENOIR, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Mélanie BOUISSOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Geneviève GOUREAU-GONNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Bertille CATHELAND-HUMBLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente :
Mme Christelle GOMEZ, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Marion GODDIER, épouse BODIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Carole BATAILLARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président chargé l'application des peines :
M. Dominique SANTOURIAN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse :
Mme Laurence BARBAUD, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
M. Frédéric DUMAS, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville.
Juges de l'application des peines :
Mme Stéphanie PERRIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Mme Céline BERTETTO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
Vice-procureur de la République :
M. Henri de MONTAIGNE de PONCINS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président :
M. Benoit DE CHARRY, premier vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidente chargée du secrétariat général :
Mme Yolande ROGNARD, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidentes :
Mme Catherine FOULON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Michèle SIBONI, épouse AGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Michel NOYER, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne et chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne :
Mme Claire THINEY, épouse SERIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Bénédicte LECHARNY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juges :
Mme Albane OLIVARI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Béatrice SERMENT, épouse DEJEAN de LA BATIE, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Sonia MAFFIOLI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Annabelle BARRES, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges d'instruction :
Mme Mathilde DESAUBLIAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Florence LAREAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Bénédicte LERBRET, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Procureur de la République adjoint :
M. Pascal GUINOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Eugénie AVAZERI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Françoise DELON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay.
M. François KAISER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitut du procureur de la République :
M. Stéphane JAVET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président :
M. Pierre DUFAY, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier.
Mme Annette DUBLED-VACHERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Christine VALETTE-RIGAULT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Pascale DARTIGUES, épouse HYGONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines.
Juges :
Mme Sophie MAITRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Angèle DAVOINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne.
Vice-procureure de la République :
Mme Marianne BERTHEAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Substitute du procureur de la République :
Mme Isabelle CONFORT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Catherine GAY, épouse VANDAME, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Claire JACQUIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône :
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge :
Mme Fabienne SIMON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge des enfants :
Mme Elise BAYET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur de la République :
M. Julien DUTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Claire NURY, épouse CARPENTIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Céline BAZELAIRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge de l'application des peines :
M. Damien MAUCHARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Procureur de la République adjoint :
M. Laurent CZERNIK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-procureur de la République :
M. Hadrien BARON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente :
Mme Françoise MALGRAS, épouse REINHARDT, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold :
M. Olivier MICHEL, vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey.


Tribunal de grande instance de Thionville


Mme Isabelle DUBOST, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.
Juge des enfants :
Mme Géraldine GRILLON, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction :
Mme Caroline DUMAIN, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge du livre foncier :
Mme Annie LAURENT, greffière en chef.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère :
Mme Claire COUTOU, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Sylvie VALLET-MOULIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juges placés auprès du premier président :
M. Jonathan ROBERTSON, juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende.
Mme Nathalie POIRIE, épouse ISAIA, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge d'instruction :
Mme Carole COMBRES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Juge de l'application des peines :
Mme Tamara PHILLIPS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers :
M. Yves GALLEGO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Louis SIRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Delphine DESPIT, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Premier vice-président :
M. Paul BAUDOIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Jean-Pierre BERTHET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juges :
M. Nicolas MAURY, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Leila REMILI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge des enfants :
Mme Nathalie JALLUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Procureur de la République adjoint :
M. Hervé POINOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Mme Christèle HERENGUEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Laurence LEGRAND, épouse GRAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Clément SCHOULER, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan :
M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elodie TORRES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Marie-Céline STRAUB, épouse BOURRET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-présidente :
Mme Elodie DARRIBERE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-procureur de la République, à compter du 17 décembre 2012 :
M. Bernard SALVADOR, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Nancy


Conseillère :
Mme Konny DEREIN, épouse GSELL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc :
M. Eric GALLIC, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge des enfants :
Mme Sévérine RIFFARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey :
Mme Catherine DALL'ARCHE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Nancy


Première vice-présidente :
Mme Denise MARTINO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy :
Mme Bénédicte PESTEL, épouse MANTEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Anne FABERT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.
Juge d'instruction :
Mme Delphine CHOJNACKI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Substituts du procureur de la République :
Mme Nora N'HARI, épouse STEFF, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
M. Pierre JUND, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Mme Perside DIANZINGA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Maud PARMENTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre :
M. Jean-Marc CROUSIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Françoise ISSENJOU, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Viviane HAIRON, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Jean-Luc BACQUELIN, vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
M. Bertrand PAGES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Laure CHABAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Mme Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne MICHEL, épouse KIRIAKIDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-procureure de la République :
Mme Véronique LEGER, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente :
Mme Anne SOREAU, épouse PETEUL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants :
Mme Laura BOURGEOIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-procureure de la République :
Mme Maryse PHAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Mende


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mende :
M. Denis GOUMONT, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes :
Mme Florence FERRANET, épouse PERRAUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juges :
Mme Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.
M. Yan MAITRAL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge des enfants :
Mme Alexandra BERGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Procureur de la République adjoint :
M. Albert CANTINOL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidents :
Mme Caroline BLACHIER, épouse BUREL, juge au tribunal de grande instance de Valence.
M. Ralph FREYERMUTH, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Sylvie PRATS, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay :
Mme Sylvie TEMPERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.


Cour d'appel d'Orléans


Présidente de chambre :
Mme Martine HELMSTETTER, épouse AUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Eric BAZIN, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Dorothée MERCIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-procureure de la République :
Mme Alexandra PETHIEU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président :
M. Mohammed CHENGUITI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans :
Mme Florence CHOUVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge d'instruction :
M. Arnaud DESPLAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Juge de l'application des peines :
Mme Céline CALAME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Vice-procureure de la République :
Mme Laure MOISSET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Bathilde PIFFAULT, épouse CHEVALIER, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Aude CRISTAU, épouse BRONZINI de CARAFFA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République :
Mme Magali NORGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.


Cour d'appel de Pau


Président de chambre :
M. Robert CHELLE, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseillers :
Mme Claire BREYNAERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
M. Thomas LE MONNYER, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Adeline MUSSILLON, épouse JANSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Première vice-présidente :
Mme Marie-Florence SCIORTINO, épouse BRENGARD, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Dax


Juge des enfants :
Mme Line BURAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitute du procureur de la République :
Mme Céline BUCAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Pau


Mme Sylvie ROUBAUD, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Juge de l'application des peines :
Mme Myriam DASTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Substitute du procureur de la République :
Mme Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillère :
Mme Danielle SALDUCCI, épouse CAMBEROU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.
Juge de l'application des peines :
Mme Claire MARTINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute du procureur de la République :
Mme Soraya AHRAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jean-Pierre BOUCHER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-procureures de la République :
Mme Sonia BELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Mme Emilie RAYNEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Poitiers


M. Philippe MAURY, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers :
Mme Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Saintes


Substitute du procureur de la République :
Mme Andréa CHIMENE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Cour d'appel de Reims


Conseiller :
M. Claude SOIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne :
M. Vincent JACQUEY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidente :
Mme Sophie FIADJOE, épouse ROCHON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants :
Mme Audrey MEGA, épouse MATHIAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Jean-François DELCAN, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
M. Gérard SCHAMBER, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
M. André CHAPELLE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Conseillères :
Mme Françoise ROQUES, épouse DELARBRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Mme Christine FOUCHER-GROS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Marc MEYNIAL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Marie-Pierre ROLLAND, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
M. Julien DEGUINE, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Michèle HENROT, épouse PIERSON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Brest


M. Raymond ANDRE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Serge DURAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix :
M. Eric DURAFFOUR, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Lifou.
Mme Anne-Cécile ANDRE, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Morlaix et chargée du service du tribunal d'instance de Brest.
Substitute du procureur de la République :
Mme Gwenaëlle THOUROUDE, épouse SCHULZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente :
Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.
Juge :
M. Gilbert LE MEUR, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Juge des enfants :
Mme Camille ASPEELE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Substitute du procureur de la République :
Mme Mélanie FRETIER, épouse CALLEC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jacques CHAUMIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Cécile LEGRAND, épouse GARRIC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Manuella BRIAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Muriel BLANCHARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Juge des enfants :
Mme Marie LE VERRE, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches.
Procureur de la République adjoint :
M. Guirec LE BRAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-procureur de la République :
M. Pierre DUPIRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Meriadeg MERRET, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Juge :
M. Olivier CALLEC, juge au tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Rennes


Première vice-présidente :
Mme Christine COLAS DES FRANCS, épouse LASNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Mme Catherine LEON, épouse EMBSER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Agnès AL-TAKARLI, épouse LE BEGUEC, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Gregory ABIVEN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Juge :
Mme Caroline ABIVEN, juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
Juge d'instruction :
Mme Manon LIPIANSKY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureurs de la République :
Mme Céline LE BAIL, juge au tribunal de grande instance de Laval.
M. Arnaud MARIE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sarah HUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente :
Mme Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Emmanuel ROCHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp :
Mme Béatrice BREARD, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc :
Mme Brigitte DEME, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants :
Mme Anne-Laure MADURAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-procureur de la République :
M. Alain LE COZ, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Laurence DELARBRE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo :
Mme Claire SOURDIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-procureur de la République :
M. Pierre-Gwénaël GARGAM, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :
Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :
Mme Rozenn LAURENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes :
Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE, épouse KRUGER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-procureur de la République :
M. Mathieu-Jean THOMAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Cour d'appel de Riom


Présidents de chambre :
Mme Jeannine VALTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Alain MILLERAND, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Vice-présidente :
Mme Anne MONNINI, épouse MICHEL, juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand :
Mme Laurence BEDOS, épouse COUDERC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset.
Procureur de la République adjoint :
M. René PAGIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Vice-procureur de la République :
M. Thierry GRIFFET, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur de la République :
M. Benoit DEFOURNEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président :
M. François KHEITMI, vice-président au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Alexa MADERAY, épouse CARPENTIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Florence DALLERY, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vichy et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines :
Mme Marie-Elisabeth de MOURA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy :
Mme Julie ACHARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-président :
M. André-Frédéric DELAY, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon :
Mme Danielle FAURE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins :
Mme Gwénola VELMANS, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre :
Mme Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseiller :
M. Alain SCHRICKE, vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Vincent ADRIAN, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Avocat général :
M. Patrice LEMONNIER, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Substitut général chargé du secrétariat général :
M. François COUDERT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-président :
M. Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe :
Mme Marie HAROU, épouse TETREAU, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Stéphanie LECUIROT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux :
Mme Brigitte HOUZET, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys :
M. Antoine-Pierre D'USSEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance du Havre


Premier vice-président :
M. Jean CHERBONNEL, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidente :
Mme Catherine GOGIBU, épouse MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée de l'instruction, à compter du 1er octobre 2012 :
Mme Sophie ALEKSIC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Juge :
Mme Sophie POULLAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge des enfants :
M. Bertrand BRUSSET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret.
Mme Magalie REYNAUD, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge de l'application des peines :
Mme Adeline CORROY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe.
Mme Emmanuelle MAILLARD, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente :
Mme Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Christelle BACHELET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Juges :
Mme Elise LIVET-LEMAIRE, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Julie DENOYELLE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juges d'instruction :
Mme Rozenn GERNIER, juge au tribunal de grande instance du Havre.
M. Etienne PERRIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge de l'application des peines :
Mme Perrine CHAIGNE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Emilie GOSSART, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Gwenaëlle LE DARZ, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Vice-procureure de la République :
Mme Marion MEUNIER, épouse PERTUZON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre :
Mme Dominique BRODARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
Conseillère :
Mme Christine KHAZNADAR, présidente du tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Marie LECLAIR, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Anissa OUMOHAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Alain FOUQUET, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban :
M. Philippe HOYET, conseiller à la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Procureur de la République adjoint :
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Basse-Terre


Juge placée auprès du premier président :
Mme Sarah SALIMI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente :
Mme Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Céline VERNY, épouse RENNES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Vice-procureur de la République :
M. Flavien NOAILLES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Rosabelle MOSCATO, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre :
Mme Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Substitut du procureur de la République :
M. Olivier DABIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Sébastien COLOMBET, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Florence OTTHOFFER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France :
Mme Isabelle HERBONNIERE, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juge :
Mme Catherine LEULY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge d'instruction :
M. Matthieu GRAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République :
Mme Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-procureur de la République :
M. Michel ALIK-CAZENAVE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente :
Mme Françoise VALE, épouse DESBORDES, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines :
M. Bruno FAUH, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît :
M. Jacques VUILLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.
Vice-procureure de la République :
Mme Florence BREYSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Pauline FLAUSS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République :
Mme Chloé TANGUY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Juge chargé du service de la section détachée de Lifou :
M. Gauthier POUPEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon


Juge d'instruction :
Mme Aude FAVOULET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 septembre 2012 :
Mme Edwige WITTRANT, épouse VERCAIGNE, présidente du tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Nathalie LAUER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Mme Karine VERMES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Caroline KUHNMUNCH, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Charles-Andor FOGARASSY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Cécile FAZI, épouse ROUY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Isabelle DE TRENTINIAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 septembre 2012 :
Mme Anne-Cécile SOULARD, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Mme Jeanne BASTARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Estelle COYER, épouse JOND-NECAND, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Cécile GRANGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie LAMBLING, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Julien FAROBBIA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Nicolas REGIS, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Valérie AVENEL, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Anne BARTNICKI, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Faty DIOP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Cynthia FABRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Emmanuel FARHAT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Vincent FILHOL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Joanna GHORAYEB, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Céline ROUX, épouse PERRA, juge au tribunal de grande instance de Meaux.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur des services judiciaires, à compter du 3 septembre 2012 :
M. Bernard SOULIE, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Laurent RICHARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, et à Mme Laurence VILLETTE-RICHARD, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.
M. Louis DABOSVILLE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Annie CLEDE, épouse DABOSVILLE, présidente de chambre à ladite cour.
M. Luis GAMEIRO, juge au tribunal de grande instance d'Angers, et à Mme Isabelle GANDAIS, juge audit tribunal.
M. André SCHMIDT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Marie-Claire COMTOIS, épouse SCHMIDT, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
M. Nicolas MAURY, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, et à Mme Nathalie JALLUT, juge des enfants audit tribunal.
M. Bruno BERNEZ dit VIGNOLLE, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, et à Mme Clotilde PENDARIES-ISSAURAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Pierre JUND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, et à Mme Delphine CHOJNACKI, juge d'instruction audit tribunal.
M. Yan MAITRAL, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, et à Mme Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL, juge audit tribunal.
M. Gregory ABIVEN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Mélanie FRENEL, épouse ABIVEN, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
M. Thierry ROLLAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Hélène SAINT-RAMON, épouse ROLLAND, juge audit tribunal.
M. Matthieu GRAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
M. Christophe NIEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Elodie KERDUDO, juge des enfants audit tribunal.
M. Bruno FAUH, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, et à Mme Florence BREYSSE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.