Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
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texte n° 55
ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR: INTF1228726A
texte n° 55
ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR: INTF1228726A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2012, M. Laurent BIERMAN, maréchal des logis, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat.
En cette qualité, M. Laurent BIERMAN n'est pas astreint à constituer de cautionnement. Il percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont prévus par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.