Décision n° 2012-448 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

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JORF n°0159 du 10 juillet 2012 page
texte n° 89


DECISION
Décision n° 2012-448 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

NOR: CSAC1228032S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 du conseil, reconduite par décisions n° 2004-238 du 1er juin 2004 et n° 2009-702 du 23 juin 2009, portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe VII de la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 reconduite est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E V I I (*)


Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : route du col du Petit-Saint-Bernard, Seez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 455 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)

0
5
90
4
180
0
270
1

10
5
100
3
190
0
280
2

20
5
110
2
200
0
290
2

30
5
120
2
210
0
300
3

40
5
130
1
220
0
310
4

50
5
140
1
230
0
320
4

60
5
150
0
240
0
330
5

70
5
160
0
250
0
340
5

80
4
170
0
260
1
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon


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