Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORF n°0159 du 10 juillet 2012
page 11286
texte n° 55
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
NOR: MCCE1227045A
texte n° 55
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
NOR: MCCE1227045A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2012, Mme Isabelle De Silva, conseillère d'Etat, est nommée membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, en remplacement de Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat.