Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0159 du 10 juillet 2012
page 11285
texte n° 49
ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1227922A
texte n° 49
ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1227922A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, M. BARENTON (Jean-Marc, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. VINCENT (David, Jean), démissionnaire.