Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)
JORF n°0159 du 10 juillet 2012
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texte n° 45
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)
NOR: JUSK1227941A
texte n° 45
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)
NOR: JUSK1227941A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Jean-Charles TOULOUZE, directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012.