Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, Mlle BROSSARD (Caroline, Marie, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MALAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).