Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1225437A
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(23 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date ci-dessous.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 315 3 5
ACICLOVIR MYLAN 250 mg, poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon de 10 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 359 319 9 3
ACICLOVIR MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon de 20 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 380 971 3 9
AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés orodispersibles (B/15) (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
34009 380 975 9 7
AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
34009 371 997 3 5
CACIT VITAMINE D 3 500 mg/440 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/180) (laboratoires WARNER CHILCOTT FRANCE)
34009 355 572 1 6
COKENZEN 16 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA)
34009 353 932 0 3
COKENZEN 8 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA)
34009 372 261 0 3
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires SERVIER)
34009 354 184 8 7
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 354 186 0 9
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires SERVIER)
34009 303 320 1 6
DOLOSAL. 100 mg/2 ml (chlorhydrate de péthidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 328 741 0 1
JOSACINE 1 000 mg (propionate de josamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 331 096 5 3
JOSACINE 250 mg (propionate de josamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 330 958 3 3
JOSACINE 500 mg (propionate de josamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 342 156 4 3
MAXOMAT 4 UI (1,3 mg) (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 344 552 4 7
OGAST 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires TAKEDA)
34009 375 922 8 4
OMNITROPE 5 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en cartouche (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 375 923 4 5
OMNITROPE 5 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en cartouche (B/5) (laboratoires SANDOZ)
34009 326 605 2 0
ORBENINE 1 g/5 ml (cloxacilline sodique monohydratée), poudre et solution pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 309 851 9 9
SPAGULAX AU CITRATE DE POTASSIUM, granulés, 700 g en boîte (laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 340 645 8 6
SPAGULAX au sorbitol (ispaghule, sorbitol), granulés en sachets-dose (B/20) (laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 350 117 4 9
ZOVIRAX 250 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 350 116 8 8
ZOVIRAX 500 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait le 3 juillet 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne