Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
texte n° 5
ARRETE
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
NOR: MENE1227954A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,
Arrête :
Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
ZONE A
ZONE B
ZONE C
Rentrée des enseignants (*)
Lundi 3 septembre 2012
Rentrée scolaire des élèves
Mardi 4 septembre 2012
Toussaint
Samedi 27 octobre 2012
Lundi 12 novembre 2012
Noël
Samedi 22 décembre 2012
Lundi 7 janvier 2013
Hiver
Samedi 23 février 2013
Lundi 11 mars 2013
Samedi 16 février 2013
Lundi 4 mars 2013
Samedi 2 mars 2013
Lundi 18 mars 2013
Printemps
Samedi 20 avril 2013
Lundi 6 mai 2013
Samedi 13 avril 2013
Lundi 29 avril 2013
Samedi 27 avril 2013
Lundi 13 mai 2013
Une journée de cours à déterminer localement (**)
Cours :
― soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai
― soit le mercredi 3 avril après-midi et mercredi 22 mai après-midi
Début des vacances d'été (***)
Samedi 6 juillet 2013
(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
(**) Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, la journée de cours sera organisée par demi-journée à ces deux dates. Le choix de la date ou des dates est arrêté par le recteur.
(***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
Fait le 5 juillet 2012.
Vincent Peillon