Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
DECRET
Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
NOR: AFSH1226272D
Version consolidée au 07 juillet 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 3 mai 2012,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-42 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-43 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-45 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-47 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-49 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4311-50 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5 En savoir plus sur cet article...
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine