Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
JORF n°0155 du 5 juillet 2012
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texte n° 33
DECRET
Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
NOR: MAEA1224220D
texte n° 33
DECRET
Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
NOR: MAEA1224220D
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2012, M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er juin 2012.