Décret du 29 juin 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Chervet (Philippe)
JORF n°0152 du 1 juillet 2012
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texte n° 17
DECRET
Décret du 29 juin 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Chervet (Philippe)
NOR: INTA1225728D
texte n° 17
DECRET
Décret du 29 juin 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Chervet (Philippe)
NOR: INTA1225728D
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2012, M. Philippe Chervet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2012.