Décision n° 2011-1489 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
texte n° 125
DECISION
Décision n° 2011-1489 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
NOR: CSAC1224993S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2007 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone de Saint-Benoît-du-Sault pour la diffusion du programme « France Info » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E (*)
Nom du service : France Info.
Secteur d'implantation : Saint-Benoît-du-Sault.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Le Champ de Devant, CV n° 6, Vigo, Vigoux (36).
Altitude du site (NGF) : 245 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
13
90
20
180
1
270
0
10
15
100
13
190
0
280
1
20
15
110
9
200
0
290
1
30
16
120
7
210
0
300
3
40
16
130
6
220
0
310
4
50
16
140
4
230
0
320
6
60
18
150
3
240
0
330
7
70
19
160
2
250
0
340
10
80
23
170
1
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon