Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 12 juin 2012 page 9912
texte n° 86


ARRETE
Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1224596A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, Mme GERVAIS (Amélie, Christine, Marie), épouse DUCAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence CHABAS-PETRUCCELLI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).