Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
JORF n°0132 du 8 juin 2012
page 9721
texte n° 40
DECRET
Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
NOR: PRMX1225476D
texte n° 40
DECRET
Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
NOR: PRMX1225476D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Louis Gallois est nommé commissaire général à l'investissement.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault