Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9271
texte n° 25


DECRET
Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

NOR: SPOX1223394D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-3 à L. 6123-5 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Au développement de la vie associative ;
3° Au développement de l'éducation populaire ;
4° Aux activités physiques et sportives.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.


I. ― Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
II. ― Il a, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, autorité sur le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
III. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
a) La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
b) La direction générale de la cohésion sociale ;
c) La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants ;
3° Dispose, en tant que de besoin, du délégué à l'information et à l'orientation mentionné à l'article L. 6123-4 du code du travail ;
4° Peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
IV. ― Pour l'exercice des ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a autorité sur :
1° La direction des sports ;
2° Le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
V. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin