Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire


JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9269
texte n° 18


DECRET
Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NOR: AGRX1223386D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé.
Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.


Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire exerce, en particulier, les attributions suivantes :
1° Il définit et met en œuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;
5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ; à ce titre, il est associé à la politique de la pêche et de l'aquaculture ;
6° Il définit et met en œuvre avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;
7° Il participe aux négociations européennes et internationales.


Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Stéphane Le Foll