Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault