Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
JORF n°0109 du 10 mai 2012
page 8976
texte n° 247
ARRETE
Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
NOR: ETSN1222620A
texte n° 247
ARRETE
Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
NOR: ETSN1222620A
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mai 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. FUMEAUX (Pierre) né le 27 novembre 1970 à Sion (Suisse).