Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (rectificatif)
JORF n°0109 du 10 mai 2012
page 8687
texte n° 29
INSTRUCTION
Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (rectificatif)
NOR: DEVT1222485Z
texte n° 29
INSTRUCTION
Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (rectificatif)
NOR: DEVT1222485Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 1258, à la signature :
Au lieu de : « Pour le ministre et par délégation : »,
Lire : « Pour le Premier ministre et par délégation : ».