Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession
JORF n°0108 du 8 mai 2012
page 8569
texte n° 204
ARRETE
Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession
NOR: LOGL1222077A
texte n° 204
ARRETE
Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession
NOR: LOGL1222077A
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 26 avril 2012, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession, dont le siège social est situé à Angers (49), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.