Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271
texte n° 53


ARRETE
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

NOR: IOCS1221485A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/IOCS1221485A/jo/texte


Publics concernés : inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, préfectures, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite, candidats au permis de conduire.
Objet : définition des modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Notice : le présent arrêté est pris en application du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire et de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013. Il définit les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment son article 2-IV,
Arrête :



Introduction


Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l'article 2-IV de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le terme « expert » y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.

Article 1


Examen.



I. - Objectif


Pour la catégorie BE, l'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité.
L'apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien la sécurité liée à l'ensemble en marche qu'à l'ensemble à l'arrêt (attelage, dételage, chargement, freinage, conditions de stabilité, déchargement...).
Pour les autres catégories, l'examen doit permettre d'évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures conditions.
Le candidat devra notamment :
― avoir des connaissances générales sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementation européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l'utilisation des moyens de contrôle) ;
― connaître les règles élémentaires de sécurité comme celles liées au véhicule en marche ainsi qu'à l'arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers, ...) et connaître quelques notions sur les comportements en cas d'accident ;
― montrer qu'il a acquis des connaissances élémentaires de mécanique lui permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité ;
― montrer une maîtrise suffisante des commandes et accessoires du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
― montrer son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet.


II. ― Contenu


Pour toutes les catégories du groupe lourd, l'examen pratique est composé de deux épreuves :
― la première : hors circulation (HC) ;
― la deuxième : en circulation (CIR).
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.
Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1 du présent arrêté.


III. ― Véhicules d'examen


Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de :
80 km/h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;
100 km/h pour la catégorie BE.
Les véhicules de la catégorie C1, C, C1E et CE doivent posséder au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d'immatriculation). Les véhicules équipés de cabines profondes sont autorisés s'ils ont fait l'objet d'une réception technique par les services en charge des réceptions.
Les véhicules isolés et les tracteurs (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE) doivent avoir été mis en circulation pour la première fois depuis quinze ans au plus.
Le véhicule tracteur utilisé pour la catégorie BE doit avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus.


A. ― Caractéristiques techniques


Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents, étant entendu qu'ils doivent répondre aux caractéristiques des véhicules d'examen définis au présent article.
Pour l'épreuve hors circulation, tout type d'embrayage ou de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l'épreuve en circulation sont équipés d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2-III de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.


Catégorie BE


Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 000 kg, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
L'ensemble ne doit pas relever de la catégorie B.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg. En présence d'un chargement, celui-ci doit être réparti uniformément et arrimé de façon stable.
Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA doit être respectée.
Les véhicules tracteurs de type 4 × 4 sont autorisés, de même que les véhicules utilitaires, dès lors qu'ils possèdent, à l'origine (lors de la réception par type par le service en charge des réceptions), 4 places assises minimum et des baies vitrées au niveau de toutes les places assises.


Catégorie C1


Véhicule de la catégorie C1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 4 000 kg, qui a une longueur d'au moins 6 mètres ; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine.
Aucune charge n'est imposée.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.


Catégorie C1E


Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg ; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 mètres ; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine.
La caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque côté à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
La remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.


Catégorie C


Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 15 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur d'au moins 2,50 mètres et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant.
Le compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine.
Le poids réel du véhicule ne doit, en aucun cas, être inférieur à 12 tonnes, le chargement devant, d'une part, être au moins égal aux deux tiers de la charge utile et, d'autre part, être réparti uniformément et arrimé de façon stable.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.


Catégorie CE


Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d'une longueur minimale de 14 mètres, d'une largeur minimale de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments. Le véhicule tracteur doit être muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant.
La semi-remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur et une largeur au moins égales à celles de la cabine du véhicule.
Le poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes.
Est également autorisé un ensemble de véhicules affecté au transport de marchandises ou de matériel composé d'un véhicule tracteur d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d'une remorque semi-portée à essieux centraux d'une longueur minimale de 7,50 mètres.
L'ensemble de véhicules devant présenter pour ces deux éléments l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, équipé de rideaux coulissants ou d'une caisse savoyarde et devant être d'une largeur de 2,50 mètres, d'une longueur minimale de 17 mètres, d'un poids réel d'au moins 26 tonnes.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.


Catégorie D1


Véhicule de la catégorie D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 4 000 kg, qui a une longueur d'au moins 6 mètres.
Aucune charge n'est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.


Catégorie D1E


Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg. Le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée d'une largeur et d'une hauteur de 2 mètres au minimum ; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.


Catégorie D


Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes, d'une longueur minimale de 11 mètres et d'une largeur minimale de 2,50 mètres. Pour la largeur, une tolérance de 1 ou 2 cm en moins est admise.
Aucune charge n'est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.


Catégorie DE


Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D, attelé d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 250 kg, ayant une largeur minimale de 2,40 mètres. Le compartiment marchandises de la remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché d'une largeur et d'une hauteur de 2 mètres au minimum.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kilogrammes,
Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.


B. ― Equipements


Les véhicules utilisés pour les examens doivent être équipés :
― d'un dispositif de doubles commandes, pédales d'embrayage et de frein pour les véhicules équipés d'un changement de vitesses manuel, seulement la pédale de frein pour ceux équipés d'une boîte de vitesses automatique ou assimilée ;
― de rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l'inspecteur ;
― de ceintures de sécurité homologuées, le cas échéant ;
― d'un système antiblocage de roues (ABR), les remorques ne sont pas concernées par cette obligation ;
― d'un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement selon les dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle ;
― d'une échelle d'accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et CE ;
d'une cale pour la catégorie CE.
Les rétroviseurs additionnels doivent permettre de voir une grande partie du côté, la roue située à l'extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule.


C. ― Documents


A bord du véhicule d'examen, la présence d'un porte-documents comprenant les pièces suivantes ( originaux ou fac-similés) est obligatoire :
― certificat(s) d'immatriculation ;
― attestation(s) d'assurance ;
― manuel(s) ou guide(s) d'utilisation ;
― cartes routières détaillées (avec mention des restrictions ― poids, hauteur, largeur...) de la région où est implanté le centre d'examen ;
― un constat amiable ;
― le récépissé de taxe à l'essieu pour les catégories C et CE ;
― si nécessaire, des feuilles d'enregistrement (disques) en nombre suffisant, adaptées au chronotachygraphe du véhicule.
Ces documents ne doivent comporter aucune mention supplémentaire à l'original, surlignage ou autres annotations.


IV. ― Durée des épreuves


Catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE.
Epreuve hors circulation :
― véhicules relevant des catégories C1, C, D1 et D : 40 minutes ;
― véhicules relevant des catégories C1E, CE, D1E et DE : 60 minutes.
Epreuve en circulation : 60 minutes.
Catégories BE :
― épreuve complète : 60 minutes ;
― épreuve en circulation seule (bénéfice de l'épreuve HC conservé) : 40 minutes.


V. ― Accompagnateur


La présence d'un accompagnateur, conformément aux dispositions prévues à l'article 2-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
A la demande de l'expert, il positionne le véhicule (ou ensemble de véhicules) à l'emplacement prévue par la fiche de maniabilité (point A). Pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE, la remorque est placée côte à côte du véhicule tracteur.
Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation des exercices hors circulation.
A la demande de l'expert, il supplée le candidat en cas de nécessité.
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.


VI. ― Justification de l'identité du candidat


L'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012.

Article 2


Epreuve hors circulation.



I. ― Objectif


L'objectif de cette épreuve est de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité. Sont respectivement concernées les matières suivantes :
― la réglementation des transports (sauf BE) ;
― le code de la route ;
― la sécurité et la signalisation routière ;
― les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE) ;
― la responsabilité du conducteur en ce qui concerne le transport de passagers (D1, D, D1E, DE) ;
― la mécanique (C, CE, D et DE) ;
― les vérifications du véhicule avant le départ ;
― l'attelage et le dételage d'un ensemble (BE, C1E, CE, D1E et DE) ;
― la réalisation d'une manœuvre.


II. ― Contenu


L'épreuve hors circulation est composée de plusieurs exercices :
― une interrogation écrite (sauf BE) ;
― un test de connaissances comprenant :
― des vérifications courantes de sécurité ;
― un attelage-dételage pour les catégories BE, C1E, CE, D1E, DE ;
― une interrogation orale, sauf pour les catégories C1 et C1E ;
― un exercice de maniabilité.


III. ― Interrogation écrite


L'objectif de l'interrogation écrite est de vérifier les connaissances du candidat dont l'acquisition peut difficilement être contrôlée dans la pratique.
Elle porte sur les 8 thèmes de connaissance suivants :
― les situations dégradées et accidents ;
― le conducteur ;
― l'équipement des véhicules ;
― la réglementation sociale européenne et française ;
― les règles du transport ;
― les masses et dimensions des véhicules ;
― les règles de circulation et signalisation spécifiques ;
― la mécanique (sauf C1, C1E, D1 et D1E).
Le contenu de cette interrogation écrite est fixée par l'annexe 4 au présent arrêté.
La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.


IV. ― Vérifications courantes de sécurité


L'objectif des vérifications courantes de sécurité est de s'assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation.


V. ― L'interrogation orale


L'objectif de l'interrogation orale, pour les catégories concernées, est de s'assurer au cours d'un échange entre l'expert et le candidat, que ce dernier possède des connaissances théoriques liées à la sécurité et est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes.
Le contenu de cette interrogation orale est fixée par l'annexe 5 au présent arrêté.


VI. ― Test de maniabilité


L'objectif du test de maniabilité est de s'assurer de l'aptitude du candidat à réaliser une manœuvre en marche arrière décrivant une courbe. Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar.
L'exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise).
L'ensemble des exercices, déterminés en fonction de la longueur et de la catégorie des véhicules, sont contenus en annexe 3 du présent arrêté.
Le tracé figurant en annexe 2 du présent arrêté permet la représentation de tous les exercices.


VII. ― Gestes et postures


L'objectif est de s'assurer que le candidat effectue ces contrôles et vérifications en conservant des attitudes de sécurité élémentaires.


VIII. ― Evaluation


L'évaluation de l'épreuve hors circulation repose sur le système de notation de l'acquisition de points. Une note est applicable à chaque opération sauf au test de maniabilité dont le résultat détermine la poursuite de l'examen. L'évaluation propre à chaque opération est définie dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Les fiches de recueil des résultats figurent en annexes 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Si un candidat prend l'initiative d'interrompre l'épreuve en cours, il est ajourné.


IX. ― Conditions d'admissibilité


Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve comprenant l'interrogation écrite, le test de connaissances et l'exercice de maniabilité.
Le total de points nécessaires, pour obtenir un résultat favorable à l'épreuve hors circulation, doit être strictement supérieur à :
Catégories BE, C, D1, D : 13 points.
Catégorie C1 : 11 points.
Catégorie C1E : 15 points.
Catégories CE, D1E, DE : 17 points.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément à l'article 2-I-C de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Article 3


Epreuve en circulation.



I. ― Objectif


L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE a pour objet de contrôler les aptitudes du candidat à procéder aux contrôles et vérifications précédents le départ en circulation et de vérifier que ses aptitudes techniques et son comportement lui permettent de circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.


II. ― Contenu


L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.
Le candidat doit notamment :
― quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ;
― emprunter des routes droites, négocier des virages ;
― changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ;
― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
― dépasser et croiser des véhicules ;
― prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.


III. ― Evaluation


Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.
A. - Pour chaque candidat, l'expert évalue la compétence : « savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ».
Si le candidat s'installe correctement au poste de conduite et s'assure valablement de la sécurité à bord, la notation 2 est attribuée.
Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.
Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.
B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants « connaître et utiliser les commandes », « prendre l'information », « adapter son allure aux circonstances », « appliquer la réglementation », « communiquer avec les autres usagers », « partager la chaussée », « maintenir des espaces de sécurité ».
Pour chacune des compétences décrites ci-dessus, l'expert attribue la note 0, 1, 2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes :
Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers.
Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète.
Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen à des niveaux de qualité variable.
Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.
Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.
Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.
Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes :
― circulation à gauche sur chaussée à double sens (R. 412-9) ;
― franchissement d'une ligne continue (R. 412-19) ;
― circulation sur bande d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ;
― non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ;
― circulation en sens interdit (R. 412-28) ;
L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.
En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité, l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.
L'erreur éliminatoire, lorsqu'elle ne nécessite pas de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.
Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.
C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : « analyse des situations », « adaptation aux situations », « conduite autonome ».
Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.
D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.
E. - Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.
F. - L'épreuve doit être menée à son terme.
Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas une incapacité manifeste à assurer la sécurité.
En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.
Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court.
Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : « examen non mené à son terme ».
G. ― Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de dix-sept points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.


Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Les annexes 4 et 5 feront l'objet d'une publication ultérieure.


Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    CONDITIONS TECHNIQUES
    DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN


    Conformément à l'alinéa 3 du II de l'article 1er de l'arrêté susvisé, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d'évaluation des candidats fixées dans l'arrêté auquel elle se rapporte.


    I. ― Moyens
    I.-1. ― Terrain


    Les dimensions minimales de l'aire de manœuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. L'aire de manœuvre doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
    Le tracé figurant sur le schéma joint (annexe 2 du présent arrêté) permet la représentation de tous les exercices.


    I.-2. ― Matériel et documents d'examen


    L'ensemble fourni par l'administration comprend :
    ― 24 piquets sur socles ;
    ― 1 chronomètre ;
    ― 1 mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.


    II. ― Déroulement


    L'épreuve hors circulation a lieu sur l'aire de maniabilité et doit s'effectuer selon la chronologie suivante :
    1. Vérification identité du candidat.
    2. Tirage au sort du test de maniabilité.
    3. En fonction des véhicules :
    Véhicules isolés (C1, C, D1, D) :
    ― interrogation écrite ;
    ― bilan interrogation écrite ;
    ― vérifications courantes de sécurité ;
    ― thème tiré au sort ;
    ― interrogation orale (sauf C1) ;
    ― vérifications courantes de sécurité (suite) ;
    ― bilan partiel ;
    ― exercice de maniabilité.
    Ensembles de véhicules (BE, C1E, CE, D1E, DE) ;
    ― interrogation écrite (sauf BE) ;
    ― bilan interrogation écrite (sauf BE) ;
    ― vérifications courantes de sécurité ;
    ― attelage ;
    ― thème tiré au sort ;
    ― interrogation orale ;
    ― bilan partiel ;
    ― maniabilité ;
    ― vérifications courantes de sécurité : dételage.
    4. Bilan final.
    5. Transcription du résultat.
    L'exercice de maniabilité est tiré au sort, en fonction de la catégorie de permis sollicité et du véhicule utilisé, par le premier candidat convoqué de chaque demi-journée sur présentation par l'expert d'un ensemble de fiches.
    Dès le tirage effectué, le parcours de maniabilité est communiqué à l'accompagnateur qui va mettre en place le véhicule ou l'ensemble de véhicules.
    L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité est joint en annexe n° 3 du présent arrêté.
    L'interrogation écrite, quand elle est prévue, fait l'objet d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'expert d'un ensemble de fiches.
    L'interrogation orale, quand elle est prévue, et le thème du test de connaissance sont déterminés de façon aléatoire.


    III. ― Modalités communes et évaluation
    III.-1. ― Interrogation écrite


    Elle s'effectue soit dans un local lorsqu'il existe, soit à bord du véhicule ou à l'extérieur.
    Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
    Il s'agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d'une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté.


    III.-2. ― Evaluation de l'interrogation écrite


    L'expert dispose d'une grille de correction spécifique. Pour être conforme, la réponse apportée par le candidat doit être lisible et complète. La qualité de rédaction n'est pas évaluée.
    Le barème de l'interrogation écrite est le suivant :
    ― 9 ou 10 réponses conformes : notation 3 ;
    ― 7 ou 8 réponses conformes : notation 2 ;
    ― 6 réponses conformes : notation 1 ;
    ― 5 réponses conformes : notation 0 ;
    ― moins de 5 réponses conformes : éliminatoire.
    Dès que l'interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l' expert.
    Le résultat est communiqué au candidat.
    En cas de notation éliminatoire à l'interrogation écrite, l'examen n'est pas poursuivi et le candidat est ajourné.


    III.-3. ― Modalités des vérifications courantes de sécurité


    Le candidat annonce et effectue, lorsque les modalités spécifiques le prévoit, les opérations et contrôles selon la catégorie et l'équipement du véhicule.
    Chacune des phases est détaillée à la présente annexe selon les catégories concernées.


    III.-4. ― Evaluation des vérifications courantes de sécurité


    Une vérification ou une annonce sont évaluées par l'expert comme effectuées correctement dès lors que le candidat a énoncé clairement la vérification et l'annonce prévues par les modalités. A défaut, elles sont considérées « non réalisées ».
    La qualité d'expression du candidat n'est pas évaluée.
    Un hors sujet est constitué dès lors que le candidat fait une vérification ou une annonce qui ne présente pas de relation directe avec le sujet prévu par les modalités.
    Dès l'amorce d'un hors sujet, l'expert invite le candidat à corriger son erreur. Au sein d'un même item, un deuxième hors sujet sera pénalisé par la note minimale non éliminatoire.
    La citation d'un point de contrôle non prévu par la liste des modalités mais en relation directe avec le sujet ne doit pas entraîner une sanction du candidat. Toutefois pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, l'expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés.
    D'une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d'éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire. L'intervention est inscrite dans la partie « observations » de la fiche de recueil et le candidat est ajourné.
    Dans certains cas, la réalisation des vérifications courantes de sécurité, et notamment de la phase d'attelage pour les ensembles de véhicules ou pour les véhicules articulés, peut être anormalement longue. Il appartient à l'expert de déterminer si cet excès est principalement dû à une insuffisance manifeste de formation ou de préparation, caractérisée soit par des erreurs, oublis, hésitations durables et répétées, soit par la nécessité de demander l'assistance de l'accompagnateur pour suppléer le candidat. En tels cas, l'expert interrompt l'épreuve. L'intervention est inscrite dans la partie « observations » de la fiche de recueil et le candidat est ajourné.


    III.-5. ― Modalités de l'interrogation orale


    L'interrogation orale se déroule dans le véhicule.
    Elle est constituée d'un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches portant sur les thèmes suivants :
    ― la conduite dans des conditions atmosphériques difficiles ;
    ― le comportement en présence d'un accident ;
    ― la conduite en montagne ou zones accidentées ;
    ― les gestes et postures ― accident du travail ;
    ― le chargement ― la surcharge ;
    ― le dépassement ;
    ― la dynamique du véhicule ;
    ― l'alcool, médicaments, stupéfiants, fatigue et troubles du sommeil ;
    ― l'éco-conduite et conduite citoyenne ;
    ― les angles morts ― les porte-à-faux ;
    ― le comportement en tunnels et aux passages à niveau ;
    ― les systèmes de sécurité et d'aides à la conduite.
    L'ensemble des fiches relatives à l'interrogation orale est joint en annexe n° 5.


    III.-6. ― Evaluation de l'interrogation orale


    Le barème de l'interrogation orale est le suivant :
    Notation 3 : ensemble des connaissances acquises.
    Notation 2 : 2/3 des connaissances acquises.
    Notation 1 : 1/3 des connaissances acquises.
    Notation éliminatoire : moins d'1/3 des connaissances acquises.


    III.-7. ― Test de maniabilité


    Préalablement au test de maniabilité, le bilan partiel des opérations déjà effectuées est communiqué au candidat.
    Quel que soit le résultat de ce bilan, chaque candidat a la faculté de poursuivre ou d'abandonner l'épreuve en cours.
    En cas d'abandon, l'accompagnateur replace le véhicule, ou ensemble de véhicule, dans sa position initiale.
    a) Répartition des exercices :
    Catégorie BE : 4 tracés différents ;
    Catégorie C1 d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégories C d'une longueur comprise entre 8 et 10 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégories C d'une longueur supérieure à 10 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégories C1E d'une longueur égale ou supérieure à 8 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégories CE d'une longueur égale ou supérieure à 14 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégorie D1 d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégorie D d'une longueur égale ou supérieure à 11 mètres : 4 tracés différents ;
    Catégorie D1E : 4 tracés différents ;
    Catégorie DE : 2 tracés différents.
    b) Moyens :
    L'exercice de maniabilité se déroule sur l'aire de manœuvre dont le tracé permet la réalisation de tous les exercices. Le détail des marquages au sol figure sur les plans joints en annexe 2 du présent arrêté.
    Le matériel comprend un chronomètre, des obstacles et des fiches de maniabilités.
    24 obstacles au maximum sont nécessaires pour la réalisation de tous les exercices. Un ensemble comprend un piquet et un socle métallique ; par obstacle, il faut entendre uniquement le piquet qui seul sera pris en compte lors de l'évaluation à l'exclusion du socle métallique. Le piquet d'une hauteur d'un mètre est composé d'un élément de couleur orange ou rouge.
    Les fiches de maniabilité comportent les renseignements suivants :
    ― la catégorie ;
    ― la longueur du véhicule ou de l'ensemble ;
    ― le type d'exercice ;
    ― le numéro de la fiche ;
    ― l'exercice à réaliser, le point de départ B, l'itinéraire à suivre, le point d'arrivée A ;
    ― l'implantation et le nombre d'obstacles.
    c) Tirage au sort et explications :
    Le tirage au sort de l'exercice a été réalisé au début de la matinée et de l'après-midi par le premier candidat.
    Le point B indique la position du véhicule au départ de l'exercice. Le point A indique la position du véhicule en fin d'exercice.
    L'expert placé dans le véhicule, aux double-commandes, indique au candidat, à l'aide de la fiche, le parcours à effectuer. L'expert accompagne le candidat qui réalise une marche avant du point A vers le point B.
    Le candidat a immobilisé son véhicule au point B, à savoir l'axe de l'essieu avant sur la zone blanche matérialisée ; si nécessaire, l'expert demande au candidat de rectifier la position.
    Le candidat immobilise son ensemble (frein de parcage).
    L'ensemble de cette première phase n'est pas prise en compte lors de l'évaluation de l'exercice.
    L'expert donne au candidat les explications de l'exercice.
    Pour réaliser cet exercice en marche arrière, le candidat doit atteindre le résultat suivant :
    ― ne pas dépasser les 5 minutes ;
    ― ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu'en marche arrière ;
    ― ne pas sortir de l'aire de manœuvre, c'est-à-dire franchir la ou les lignes de rives avec la bande de roulement d'un pneumatique du véhicule tracteur ou de la remorque. Dans le cas de roues jumelées, c'est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ;
    ― ne pas franchir la zone matérialisant l'arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ;
    ― immobiliser son véhicule ou ensemble au point A :
    ― pour l'arrêt de précision : axe de l'essieu arrière du véhicule ou de la remorque sur la zone blanche matérialisée,
    ― pour le stationnement en créneau : intégralité du véhicule, hors rétroviseurs, dans la zone dédiée (aplomb des piquets),
    ― pour la mise à quai : aplomb arrière du véhicule ou de la remorque dans la zone comprise entre les 6 derniers piquets représentant la zone de mise à quai ;
    d) Déroulement :
    L'expert descend du véhicule après avoir indiqué au candidat qu'il peut débuter l'exercice de sa propre initiative.
    Le chronomètre sera déclenché par l'expert dès l'entrée en mouvement du véhicule. L'arrêt se fera sur indication du candidat.
    Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.
    Le déroulement de l'exercice est à l'initiative du candidat qui peut, à sa convenance, s'arrêter, descendre du véhicule (après immobilisation), regarder en vision directe et rectifier la trajectoire par une ou plusieurs marches avant.
    Cependant, toute marche avant doit s'inscrire dans le tracé prévu par la fiche et s'effectuer en direction du ou des obstacles précédents.
    Toutefois, pour effectuer l'arrêt de précision ou la mise à quai, le candidat est autorisé à avancer et à placer son véhicule dans la position la plus favorable, sous réserve que l'aplomb avant du véhicule ait franchi correctement le ou les derniers obstacles du slalom.
    e) Incidents :
    En présence de tout incident, l'expert arrête le chronomètre et interrompt la manœuvre, il remédie ou fait remédier à la cause de l'incident.
    S'il s'agit d'une erreur de parcours due à une mauvaise interprétation de la part du candidat, l'expert interrompt la manœuvre au moment précis où l'aplomb avant du véhicule atteint le ou les obstacles délimitant la porte non franchie. Il arrête le chronomètre et donne de nouvelles explications. Il précise au candidat qu'avant de reprendre la marche arrière, il doit avancer son véhicule suivant le tracé prévu par la fiche de maniabilité.
    L'expert informe le candidat du temps écoulé et l'exercice est repris à l'initiative du candidat.
    L'expert déclenche le chronomètre dès que le véhicule reprend son mouvement.
    f) Evaluation.
    Le test de maniabilité est réussi lorsqu'il est correctement réalisé.
    Il n'est pas réussi dans les cas suivants :
    ― dépassement du temps imparti ;
    ― obstacle déplacé, renversé ou incliné par le véhicule ou ensemble de véhicules, tant en marche avant qu'en marche arrière. Ce critère n'est pas pris en compte si les actions précédemment décrites interviennent, véhicule ou ensemble de véhicules à l'arrêt, à l'occasion de l'ouverture d'une portière ;
    ― franchissement de la zone d'arrêt de précision pour les exercices concernés ;
    ― arrêt en dehors de la zone de mise à quai pour les exercices concernés ;
    ― arrêt du véhicule en dehors de la zone de stationnement prévue pour les exercices concernés ;
    ― sortie de l'aire de manœuvre.
    Le résultat du test de maniabilité n'est pas modulable. Il est binaire : BON ou ECHEC.
    g) Deuxième essai :
    En cas d'échec au test de maniabilité, il est proposé au candidat de réaliser immédiatement un deuxième essai si le nombre de points acquis à cet instant sur le reste de l'épreuve permet d'obtenir un résultat favorable.
    Si nécessaire, l'accompagnateur replace le véhicule ou ensemble de véhicules au point A.


    III.-8. ― Gestes et postures


    L'expert note et signale les gestes et postures comportant un danger pour le conducteur ou les autres usagers.
    Pour le transport de marchandises, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la position lors de la montée ou descente de la cabine et du compartiment marchandises ; l'ouverture des portes.
    Pour le transport de voyageurs, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la descente des marches ou du poste de conduite ; la position et les précautions prises lors de l'ouverture d'une soute ou de la porte conducteur si elle existe.
    Le candidat se voit attribuer un point s'il a adopté les attitudes de sécurité élémentaires durant toute la durée de l'épreuve.
    Dans le cas contraire, la notation 0 lui est attribuée.


    IV. ― Modalités spécifiques aux catégories C1, C, D1 et D
    IV-1. ― Ordre chronologique des opérations


    L'accompagnateur a préalablement positionné le véhicule au point A de la fiche de maniabilité.
    Pour les catégories C, D1 et D, les différentes phases numérotées de 1 à 8 sur les fiches de recueil de l'épreuve HC (annexe 6) sont traitées dans l'ordre.
    Pour la catégorie C1, qui ne contient pas la phase de l'interrogation orale, le même principe est appliqué selon l'ordre numérotées de 1 à 7 sur la fiche de recueil de l'épreuve HC.
    A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier à l'exception des opérations suivantes :
    ― mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
    ― vérification des systèmes de freinage : le candidat procède, dans l'ordre, à la mise en pression, à l'essai pratique de chaque frein et à la vérification de la pression à l'issue de chaque essai pratique.


    IV.-2. ― Phases du test de connaissances et évaluation


    1. Contrôle de l'immobilisation :
    Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ou voyant allumé).
    2. Vérification des documents de bord :
    Le candidat s'assure de la présence du porte-documents contenant les pièces obligatoires.
    3. Vérifications générales :
    Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
    Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
    Evaluation : des phases 1, 2 et 3.
    Ces trois phases sont regroupées pour l'évaluation.
    ― l'ensemble des contrôles et vérifications prévus sont réalisés : notation 1 ;
    ― l'ensemble des contrôles ou vérifications prévus ne sont pas réalisés : notation 0 ;
    4. Contrôles :
    Feux : le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
    Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
    Si son véhicule en est équipé, il peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
    Evaluation :
    Notation 1 : vérifications réalisées.
    Notation 0 : non réalisées.
    Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine, ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les cotés, l'arrière du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Dimensions et poids total autorisé en charge (PTAC) : le candidat annonce les longueur, largeur, hauteur et poids maximum de son véhicule et, pour le transport de voyageurs, le nombre de places assises.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonce réalisée.
    Notation 0 : non réalisée.
    Chargement :
    Pour la catégorie C, le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
    Pour les catégories D1 et D, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l'ouverture de celle désignée par l'expert. Il s'assure de l'absence d'anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
    Evaluation :
    Notation 1 : vérifications réalisées
    Notation 0 : non réalisée(s)
    5. Thème tiré au sort :
    Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
    Le candidat présente le contenu du porte-documents présent dans le véhicule : certificat d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificat d'assurance (concordance et validité), carte routière détaillée du secteur d'examen, taxe à l'essieu (catégorie C), constat amiable, manuel d'utilisation.
    Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation, de(s) l'extincteur(s) et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
    Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires
    Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de trois feux choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant et arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
    L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
    Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et des accessoires.
    L'expert interroge le candidat sur :
    ― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
    ― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
    Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
    Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
    ― huile moteur ;
    ― liquide de refroidissement ;
    ― lave-glace ;
    ― liquide dépolluant (AdBlue/urée) ;
    ― assistance de direction ;
    ― assistance d'embrayage ;
    ― liquide de frein.
    Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
    Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction :
    Le candidat contrôle une roue (en cas de présence d'un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage) :
    ― pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
    Si le carrossage et/ou l'enjoliveur le permettent :
    ― le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ;
    ― il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
    ― il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence de fuite d'air, de fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
    Il contrôle l'assistance de direction.
    Pour les véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique, le contrôle consiste à vérifier le niveau du bocal d'assistance de direction ou à indiquer à l'expert qu'il s'agit d'une assistance électrique.
    Pour les véhicules des catégories C1, C, D1 et D équipées d'un système de freinage pneumatique, le contrôle de l'assistance de direction s'effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d'éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l'absence de bruits anormaux et de points de résistance.
    Thème 5 : caractéristiques du véhicule, plaques, disques limitations de vitesses, dispositifs réfléchissants/catadioptres, protections latérales :
    Le candidat présente son véhicule :
    ― marque, type, puissance ;
    ― il annonce les porte-à-faux avant et arrière.
    Il vérifie la présence et l'état :
    ― des plaques (tare et immatriculation) ;
    ― des disques de limitation de vitesse ;
    ― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ;
    ― le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et anti-encastrement arrière.
    Thème 6 : transport de marchandises (catégorie C) :
    Le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
    Il monte dans le compartiment marchandises et procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
    A l'intérieur du compartiment, le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
    Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
    Thème 6 : transport de voyageurs (catégorie D1 et D) :
    Le candidat contrôle le fonctionnement de la lampe autonome, s'assure de la présence des inscriptions réglementaires obligatoires, présente les issues de secours.
    Il procède au contrôle complet d'un siège (état et propreté de la garniture, état et présence de la ceinture de sécurité, fixation) et contrôle le fonctionnement de l'éclairage des marches et de l'éclairage intérieur.
    Evaluation du thème tiré au sort :
    La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0, 1, 2 ou 3.
    Le thème comprend plusieurs items à traiter.
    Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
    Notation 2 : un item comporte des erreurs ou oublis, les autres sont correctement traités.
    Notation 1 : plus d'un item comporte des erreurs ou oublis.
    Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
    6. Interrogation orale :
    Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances.
    Son évaluation est traitée à l'article III-6.
    7. Mise en marche du moteur :
    Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
    Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
    Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie l'ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d'accès non équipé d'une commande d'ouverture depuis le tableau de bord.
    Evaluation :
    Notation 1 : actions et annonces réalisées.
    Notation 0 : actions ou annonces non réalisées, réglage des rétroviseurs avant celui du siège.
    8. Vérification des systèmes de freinage :
    Cette opération doit s'effectuer impérativement dans l'ordre indiqué ci-après.
    A. ― Si le véhicule est équipé d'un système de freinage pneumatique :
    1. Mise en pression à l'intérieur des réservoirs d'air : le candidat s'assure que la pression est suffisante, à l'aide du manomètre et/ou voyants.
    2. Vérification du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l'ôte, constate l'évolution de la pression (voyant et/ou manomètre).
    3. Vérification du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l'évolution de la pression (voyant et/ou manomètre).
    4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
    B. ― Si le véhicule est équipé d'un système de freinage hydraulique :
    Le candidat, après la mise en marche du moteur, ôte le frein de parc, et s'assure de l'extinction des voyants liés au système de freinage.
    Evaluation :
    Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
    Notation 2 : 1 annonce ou action, erronée ou oubliée.
    Notation 1 : 2 annonces ou actions, ou plus, erronées ou oubliées.
    Eliminatoire : le candidat n'a pas réalisé les essais frein.
    A l'issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.


    V. - Modalités spécifiques aux catégories C1E, CE, D1E et DE
    V-.1 ― Ordre chronologique des opérations


    L'accompagnateur a préalablement positionné la remorque (ou semi-remorque pour la catégorie CE) au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l'ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque (ou semi-remorque) côte à côte, dans les limites de l'aire d'évolution, de manière que les deux plaques de tares puissent être lisibles depuis un même point par le candidat.
    Pour la catégorie CE, la suspension du véhicule tracteur est maintenue en position « route » et, en présence d'un porteur équipé d'une barre antiencastrement, celle-ci est en place.
    Pour les catégories CE, D1E et DE, les différentes phases numérotées de 1 à 15 sur les fiches de recueil de l'épreuve HC (annexe 7) sont traitées dans l'ordre.
    Pour la catégorie C1E, qui ne contient pas la phase de l'interrogation orale, le même principe est appliqué.
    A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier, à l'exception des opérations suivantes :
    ― mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
    ― vérification des systèmes de freinage : le candidat procède, dans l'ordre, à la mise en pression, à l'essai pratique de chaque frein et à la vérification de la pression à l'issue de chaque essai pratique ;
    ― dételage : la stabilisation de la remorque ou de la semi-remorque doit intervenir avant l'ouverture du système d'attelage.


    V-2. ― Phases du test de connaissances et évaluation


    1. Contrôle de l'immobilisation :
    Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ou voyant allumé).
    2. Vérification des documents de bord :
    Le candidat s'assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
    3. Vérifications générales :
    Pour les véhicules des catégories C1E et CE équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
    Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
    Evaluation : des phases 1, 2 et 3.
    Ces 3 phases sont regroupées pour l'évaluation.
    L'ensemble des contrôles et vérifications prévus sont réalisés : notation 1.
    L'ensemble des contrôles ou vérifications prévus ne sont pas réalisés : notation 0.
    4. Contrôles du véhicule tracteur :
    Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les côtés, l'arrière du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonce réalisée.
    Notation 0 : non réalisée.
    Chargement :
    Pour les catégories C1E et CE, le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
    Pour les catégories D1E et DE, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l'ouverture de celle désignée par l'expert. Il s'assure de l'absence d'anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
    Evaluation :
    Notation 1 : vérifications réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    5. Compatibilité :
    Le candidat vérifie la compatibilité :
    ― des systèmes d'attelage ;
    ― des connexions électriques ;
    ― des connexions pneumatiques ;
    ― des poids ;
    ― des distances (catégorie CE).
    Pour la compatibilité des poids :
    Ensemble de véhicules : le candidat vérifie, en donnant les chiffres, que la somme du poids réel de la remorque et du poids réel du véhicule tracteur est bien inférieure ou égale au poids maximal autorisé du véhicule tracteur.
    Véhicule articulé : le candidat vérifie, en donnant les chiffres, que la somme du poids réel de la remorque et du poids à vide du tracteur est bien inférieure ou égale au poids maximal autorisé du tracteur.
    Pour la compatibilité des distances :
    CE camion remorque : le candidat vérifie que la distance comprise entre l'extrémité de la flèche d'attelage et le tablier de la remorque est supérieure à la diagonale comprise entre l'axe du crochet d'attelage et l'angle arrière de la caisse du porteur.
    CE semi-remorque : le candidat vérifie que la distance comprise entre le pivot d'attelage et l'arrière de la cabine du tracteur est supérieure à la diagonale comprise entre la cheville ouvrière et l'angle du tablier de la semi-remorque. De même, il vérifie que la diagonale comprise entre la cheville ouvrière et les béquilles est supérieure à celle comprise entre le pivot d'attelage et l'angle arrière du tracteur.
    Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
    Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
    Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d'un autre élément erroné ou oublié.
    6. Contrôles remorque :
    Etat général de la caisse : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les côtés, l'arrière.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues de la remorque.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Chargement : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    7. Mise en marche du moteur :
    Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
    Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
    Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie l'ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d'accès non équipé d'une commande d'ouverture depuis le tableau de bord.
    Evaluation :
    Notation 1 : actions et annonces réalisées.
    Notation 0 : actions ou annonces non réalisés, réglage des rétroviseurs avant celui du siège.
    8. Positionnement du véhicule tracteur :
    Le candidat positionne son véhicule dans l'alignement de la remorque.
    C1E, D1E, DE : le candidat immobilise le véhicule tracteur lorsque l'extrémité arrière arrive à proximité de l'aplomb avant de la flèche. Le cas échéant, il vérifie l'ouverture et le bon positionnement du crochet d'attelage.
    CE camion-remorque : le candidat relève la barre antiencastrement. Il positionne le porteur dans l'alignement de la remorque et l'immobilise avant que l'arrière ne s'engage au-dessus de l'extrémité de la flèche de la remorque. Il vérifie l'ouverture et le positionnement du crochet d'attelage par rapport à l'axe de la flèche.
    CE semi-remorque : le candidat positionne le tracteur dans l'alignement de la semi-remorque et l'immobilise avant que l'arrière ne s'engage sous la semi. Il vérifie la hauteur et l'inclinaison de la sellette du tracteur, son graissage et l'ouverture du verrou coupleur.
    Pour toutes les catégories, le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la remorque et l'extrémité arrière du tracteur.
    Le candidat modifie éventuellement la hauteur de suspension.
    9. Attelage :
    Le candidat procède à l'accouplement et, pour la catégorie CE, à l'essai de traction.
    Concernant les ensembles constitués d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque, le nombre d'essais pour réussir l'accouplement est limité à 4. Si l'objectif n'est pas atteint au terme de ces essais, la notation éliminatoire est appliquée et l'examen est interrompu.
    Il arrête son moteur.
    Le candidat s'assure du bon verrouillage du système d'attelage (position de la poignée, de la cheville, du témoin et/ou procède à un test sur la flèche d'attelage. Ce test consiste à relever la flèche d'attelage, soit à l'aide de la roue jockey, soit manuellement).
    Il branche ses divers flexibles (frein/électriques/filin de sécurité suivant l'équipement de l'ensemble de véhicules).
    Le candidat remet en place la roue jockey ou les béquilles.
    Il supprime les dispositifs d'immobilisation. Suivant l'équipement du véhicule tracteur, le candidat remet en position « route » la suspension.
    Notation 2 : ensemble correctement restitué.
    Notation 1 : une erreur ou un oubli.
    Notation 0 : essai de traction erroné ou non réalisé ou non vérification du verrouillage.
    Eliminatoire : essai de traction erroné ou non réalisé et non vérification du verrouillage.
    Impossibilité d'accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d'avarie du matériel, le candidat est excusé).
    10. Annonce dimensions et poids :
    Le candidat annonce les longueur/largeur/hauteur/poids maximal de l'ensemble attelé et pour le transport de voyageurs le nombre de places assises.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    11. Feux :
    Le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
    Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
    Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
    Evaluation :
    Notation 1 : vérifications réalisées.
    Notation 0 : non réalisées.
    12. Thème tiré au sort :
    Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur.
    Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
    Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d'assurance (concordance et validité).
    Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d'examen, taxe à l'essieu (catégorie CE), constat amiable, manuel d'utilisation.
    Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation, du ou des extincteurs et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
    Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires.
    Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de 3 feux, choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant et arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
    L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
    Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
    L'expert interroge le candidat sur :
    ― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
    ― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
    Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces.
    Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
    ― huile moteur ;
    ― liquide de refroidissement ;
    ― lave-glace ;
    ― liquide dépolluant (AdBlue/urée) ;
    ― assistance de direction ;
    ― assistance d'embrayage ;
    ― liquide de frein.
    Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
    Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction
    Le candidat contrôle une roue du véhicule tracteur et une roue de la remorque.
    En cas de présence d'un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage.
    Pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
    Si le carrossage et/ou l'enjoliveur le permettent :
    ― le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ;
    ― il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
    ― il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence de fuite d'air, de fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
    Il contrôle l'assistance de direction.
    Pour les véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique, le contrôle consistera à vérifier le niveau du bocal d'assistance de direction ou d'indiquer à l'expert qu'il s'agit d'une assistance électrique.
    Pour les véhicules équipés d'un système de freinage pneumatique, le contrôle de l'assistance de direction s'effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d'éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l'absence de bruits anormaux et de points de résistance.
    Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, disques limitations de vitesses, dispositifs réfléchissants/catadioptres, protections latérales :
    Le candidat présente son ensemble de véhicules :
    ― marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
    ― il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
    Il vérifie la présence et l'état :
    ― des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (tare et immatriculation) ;
    ― des disques de limitation de vitesses de la remorque ;
    ― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l'ensemble et du dispositif complémentaire de signalisation arrière pour la remorque ;
    ― le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et antiencastrement arrière.
    Thème 6 : transport de marchandises (catégories C1E et CE) :
    Pour la remorque, le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
    Il monte dans le compartiment marchandises de la remorque et procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
    A l'intérieur du compartiment, le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
    Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
    Thème 6 : transport de voyageurs (catégories D1E et DE) :
    Pour la remorque, le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
    Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
    En présence d'une charge dans la remorque, le candidat annonce son poids et sa nature, vérifie sa répartition et son arrimage.
    Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
    Evaluation du thème tiré au sort :
    La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0, 1, 2 ou 3.
    Le thème comprend plusieurs items à traiter.
    Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
    Notation 2 : un item comporte des erreurs ou oublis, les autres sont correctement traités.
    Notation 1 : plus d'un item comporte des erreurs ou oublis.
    Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
    13. Interrogation orale :
    Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances.
    Son évaluation est traitée à l'article III-6.
    14. Vérification des systèmes de freinage.
    Cette opération doit s'effectuer impérativement dans l'ordre indiqué ci-après.
    A. ― Si l'ensemble de véhicules est équipé d'un système de freinage pneumatique :
    1. Mise en pression à l'intérieur des réservoirs d'air : le candidat s'assure que la pression est suffisante, à l'aide du manomètre et/ou voyants.
    2. Vérification du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l'ôte, constate l'évolution de la pression (voyant et/ou manomètre).
    3. Vérification du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l'évolution de la pression (voyant et/ou manomètre).
    4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
    B. ― Si l'ensemble de véhicules est équipé d'un système de freinage hydraulique :
    Le candidat, après la mise en marche du moteur, ôte le frein de parc, et s'assure de l'extinction des voyants liés au système de freinage.
    Evaluation :
    Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
    Notation 2 : 1 annonce ou action, erronée ou oubliée.
    Notation 1 : 2 annonces ou actions, ou plus, erronées ou oubliées.
    Eliminatoire : le candidat n'a pas réalisé les essais frein.
    A l'issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.
    15. Dételage.
    Moteur arrêté, le candidat s'assure de l'immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
    Il commente la stabilité du sol.
    Le candidat immobilise la remorque ou la semi-remorque (frein de remorque et, pour la catégorie CE, il place une cale sur l'avant de l'essieu le plus chargé).
    Le candidat la stabilise avec la roue jockey ou avec la ou les béquilles, au besoin en s'aidant de la suspension pneumatique.
    Le candidat débranche les flexibles (freins, électriques, filin de sécurité).
    Il déverrouille le système d'attelage.
    Le candidat démarre le véhicule. Pour les véhicules équipés d'un système de freinage pneumatique, il s'assure que la pression est suffisante.
    Il dégage le véhicule tracteur.
    Pour la catégorie CE semi-remorque, le candidat procède au dégagement en trois temps :
    1. Avancement à mi-sellette.
    2. Il s'assure de la stabilité de la semi-remorque.
    3. Il dégage le véhicule tracteur.
    Après dégagement, le candidat remet au besoin la suspension en position « route » et remet la barre antiencastrement en place (camion-remorque, si l'équipement le permet).
    Le véhicule est replacé dans sa position initiale.
    Evaluation :
    Notation 2 : ensemble correctement restitué.
    Notation 1 : 1 annonce ou action, erronée ou oubliée.
    Notation 0 : 2 annonces ou actions, ou plus, erronées ou oubliées ; non-vérification de l'immobilisation du véhicule et/ou de la remorque ou semi-remorque.


    VI. ― Modalités spécifiques à la catégorie BE
    VI-1. ― Ordre chronologique des opérations


    L'accompagnateur a préalablement positionné la remorque au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l'ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque côte à côte dans les limites de l'aire d'évolution, de manière que les deux plaques de tares puissent être lisibles depuis un même point par le candidat.
    Les différentes phases numérotées de 1 à 13 sur la fiche de recueil de l'épreuve HC (annexe 8 du présent arrêté) sont traitées dans l'ordre.
    A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier à l'exception de son installation au poste de conduite où il règle son siège avant les rétroviseurs.


    VI-2. ― Phases du test de connaissances et évaluation


    1. Contrôle de l'immobilisation :
    Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ou voyant allumé).
    Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
    2. Vérification des documents de bord :
    Le candidat s'assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
    Evaluation : des phases 1, 2.
    Ces 2 phases sont regroupées pour l'évaluation.
    L'ensemble des contrôles et vérifications prévus sont réalisés : notation 1.
    L'ensemble des contrôles ou vérifications prévus ne sont pas réalisés, réglage des rétroviseurs avant celui du siège : notation 0.
    3. Contrôles du véhicule tracteur :
    Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie et le vitrage pour la face avant, les côtés, l'arrière du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonce réalisée.
    Notation 0 : non réalisée.
    4. Contrôles remorque :
    Etat général de la caisse : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les cotés, l'arrière.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues de la remorque.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    Chargement : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
    Evaluation :
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    5. Mise en marche du moteur :
    Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
    Evaluation :
    Notation 1 : actions et annonces réalisées.
    Notation 0 : actions ou annonces non réalisées.
    6. Positionnement du véhicule tracteur :
    Le candidat positionne son véhicule dans l'alignement de la remorque.
    Il immobilise le véhicule tracteur lorsque l'extrémité arrière arrive à proximité de l'aplomb avant de la flèche.
    Le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la flèche de la remorque et l'extrémité arrière du véhicule tracteur.
    Le candidat arrête le moteur.
    Le positionnement du véhicule tracteur n'est pas évalué.
    7. Compatibilité :
    Le candidat vérifie la compatibilité :
    ― des systèmes d'attelage ;
    ― des connexions électriques ;
    ― des poids.
    Pour la compatibilité des poids :
    Le candidat vérifie, en donnant les chiffres, que la somme du poids réel de la remorque et du poids réel du véhicule tracteur est bien inférieure ou égale au poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur.
    Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
    Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
    Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d'un autre élément erroné ou oublié.
    8. Attelage :
    Le candidat procède à l'accouplement en déplaçant au choix, la remorque ou le véhicule tracteur.
    Il s'assure du bon verrouillage du système d'attelage (position de la poignée, du témoin et/ou procède à un test sur la flèche d'attelage. Ce test consiste à relever la flèche d'attelage soit à l'aide de la roue jockey, soit manuellement).
    Il branche ses divers flexibles (électriques/filin de sécurité).
    Le candidat remet en place la roue jockey.
    Il supprime le dispositif d'immobilisation.
    Notation 2 : ensemble correctement restitué.
    Notation 1 : une erreur ou oubli sauf pour la vérification du verrouillage.
    Notation 0 : non-vérification du verrouillage.
    Eliminatoire : impossibilité d'accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d'avarie du matériel, le candidat est excusé).
    9. Annonce dimensions et poids :
    Le candidat annonce les longueur/largeur/hauteur/PTRA de l'ensemble attelé.
    Notation 1 : annonces réalisées.
    Notation 0 : non réalisée(s).
    10. Feux :
    Le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
    Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
    Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
    Evaluation :
    Notation 1 : vérifications réalisées.
    Notation 0 : non réalisées.
    11. Thème tiré au sort :
    Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
    Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
    Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d'assurance (concordance et validité)
    Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d'examen, constat amiable, manuel d'utilisation.
    Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
    Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
    Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de 3 feux, choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant et arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
    L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
    Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
    L'expert interroge le candidat sur :
    ― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
    ― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
    Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
    Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
    ― huile moteur ;
    ― liquide de refroidissement ;
    ― lave-glace ;
    ― assistance de direction (en cas d'assistance électrique, le candidat le précise) ;
    ― assistance d'embrayage ;
    ― liquide de frein.
    Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
    Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension :
    Le candidat contrôle un pneumatique du véhicule tracteur et un pneumatique de la remorque : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
    Si le carrossage et/ou l'enjoliveur le permettent, le candidat vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues, il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
    Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, disques limitations de vitesses, dispositifs réfléchissants / catadioptres, protections latérales :
    Le candidat présente son ensemble de véhicules :
    ― marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
    ― il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
    Il vérifie la présence et l'état :
    ― des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (immatriculation) ;
    ― des disques de limitation de vitesses de la remorque, le cas échéant ;
    ― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l'ensemble.
    Thème 6 : transport de marchandises :
    Le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises de la remorque en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
    Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
    En présence d'une charge dans la remorque, le candidat annonce son poids et sa nature, vérifie sa répartition et son arrimage.
    Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
    Evaluation du thème tiré au sort :
    La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0, 1, 2 ou 3.
    Le thème comprend plusieurs items à traiter.
    Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
    Notation 2 : un item comporte des erreurs ou oublis, les autres sont correctement traités.
    Notation 1 : plus d'un item comporte des erreurs ou oublis.
    Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
    12. Interrogation orale :
    Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances (voir III-6).
    Son évaluation est traitée à l'article III-6.
    A l'issue de l'interrogation orale, le candidat effectue le test de maniabilité.
    13. Dételage :
    Moteur arrêté, le candidat s'assure de l'immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
    Le candidat immobilise la remorque (frein de remorque).
    Le candidat la stabilise avec la roue jockey.
    Le candidat débranche les flexibles (électriques, filin de sécurité).
    Il déverrouille le système d'attelage.
    Le candidat met en fonctionnement le moteur et dégage le véhicule tracteur et replace celui-ci dans sa position initiale.
    Evaluation :
    Notation 2 : ensemble correctement restitué.
    Notation 1 : 1 annonce ou action, erronée ou oubliée.
    Notation 0 : 2 annonces ou actions, ou plus, erronées ou oubliées ; non-vérification de l'immobilisation du véhicule et/ou de la remorque.


    VII. ― Transcription de l'évaluation


    Pendant et à l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des connaissances et compétences restituées par le candidat. Le résultat est immédiatement communiqué au candidat.
    L'interrogation écrite (IE) :
    L'expert saisit la note obtenue sur la fiche de recueil.
    Les feuilles de réponses (annexe 9) des candidats ne sont pas conservées en fin de journée.
    Le test de connaissances :
    L'expert saisit les résultats de chaque item sur la fiche de recueil.
    L'exercice de maniabilité :
    L'expert saisit le résultat de l'exercice sur la fiche de recueil en indiquant le numéro de la manœuvre.
    En cas de deuxième essai, il procède de la même manière.
    Bilan final.
    Le résultat de l'épreuve découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des connaissances et compétences. L'expert communique le bilan final au candidat et renseigne la fiche de recueil.


    VIII. ― Modalités pratiques de l'épreuve en circulation


    L'épreuve en circulation s'effectue avec un ou plusieurs candidats.
    La possibilité d'emmener simultanément plusieurs candidats favorise en allongeant les distances, la diversification des secteurs d'examen.
    Cette opportunité doit être exploitée chaque fois que le nombre de candidats le permet, et que le véhicule le permet.
    Avant le départ, le candidat procédera à différentes opérations :
    ― présentation du chronotachygraphe :
    ― chronotachygraphe analogique : le candidat vérifie la compatibilité entre le disque et l'appareil de contrôle. Il renseigne le disque et le place correctement dans l'appareil ;
    ― chronotachygraphe numérique : le candidat indique à l'expert que, conformément à la réglementation, il est dispensé de carte. Il vérifie le jour indiqué sur l'appareil ;
    ― pour ces deux chronotachygraphes : il vérifie l'heure indiquée sur l'appareil ; il s'assure que l'appareil est sur la position « autres tâches » ; il indique également que l'appareil de contrôle est automatique et qu'il enregistrera les déplacements du véhicule dès les premiers tours de roues (position conduite) ;
    ― documents de bord : le candidat s'assure de la présence du porte-documents contenant les papiers de bord ;
    ― moteur et témoin de sécurité : le candidat démarre son véhicule, s'assure de l'absence d'anomalie, annonce les voyants restés allumés ;
    ― freinage :
    ― pneumatique : le candidat s'assure que la pression dans le système de frein est suffisante ;
    ― hydraulique : le candidat s'assure de l'extinction des voyants d'alerte liés au système de freinage, au besoin après avoir ôté le frein de parc.
    Ces vérifications « avant départ » ne seront pas prises en compte pour l'évaluation de l'épreuve en circulation.


    IX. ― Evaluation du comportement en circulation
    IX-1. ― Généralités


    Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
    ― le respect des dispositions du code de la route ;
    ― sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
    ― sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
    ― sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
    ― son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;
    ― sa capacité à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
    Cette évaluation est réalisée par l'expert dans les conditions ci-après définies. Lors de cette épreuve, l'expert est placé aux double-commandes.
    Pour les catégories C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, le temps consacré au candidat est de 60 minutes et comprend :
    ― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
    ― la présentation de l'épreuve par l'expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en sécurité et avec les précautions requises :
    ― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
    ― quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s'insérer dans le flot de circulation ;
    ― utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses manuelle (selon équipement) ;
    ― utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
    ― utiliser le ou les ralentisseurs dans des conditions normales (selon équipement) ;
    ― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
    ― appliquer les règles du code de la route, notamment les règles spécifiques aux gabarits et aux vitesses réglementées des véhicules lourds ;
    ― adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
    ― adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
    ― adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
    ― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
    ― les vérifications et dispositions préalables à la conduite du véhicule ;
    ― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 45 minutes, dont environ 10 minutes de conduite autonome ;
    ― l'établissement du bilan des compétences.
    Pour la catégorie BE, lorsque le candidat se présente pour la seule épreuve en circulation, le temps consacré au candidat est de 40 minutes et comprend :
    ― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
    ― la présentation de l'épreuve par l'expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en toute sécurité et avec les précautions requises :
    ― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
    ― quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s'insérer dans le flot de circulation ;
    ― utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses mécanique (selon équipement) ;
    ― utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
    ― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
    ― appliquer les règles du code de la route ;
    ― adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
    ― adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
    ― adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
    ― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
    ― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes, dont 5 minutes de conduite autonome ;
    ― l'établissement du bilan des compétences.


    IX-2. ― Parcours d'examen


    L'épreuve pratique se déroule sur des itinéraires variés empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
    L'expert s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
    a) Principes d'élaboration du parcours :
    Le contenu et la durée doivent être en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
    Le parcours doit comporter une proportion globale d'un tiers en agglomération et deux tiers hors agglomération.
    Le candidat doit être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées.
    L'objectif est d'évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence.
    La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d'évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure qu'elles sont restituées.
    Le parcours comporte une phase guidée, durant laquelle l'expert utilise notamment les panneaux de signalisation, et une phase de conduite autonome.
    b) Phase de conduite autonome :
    Cette phase est mise en œuvre à l'initiative de l'expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire, et/ou de se diriger vers un lieu précis. L'expert annonce le début et la fin de cette phase au candidat.
    Pendant l'exercice, qui peut être fractionné, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie.
    L'itinéraire demandé doit être balisé par des panneaux visibles.


    IX-3. ― Modalités d'évaluation


    a) Principes généraux de l'évaluation :
    Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3, sauf pour la compétence « savoir s'installer et assurer la sécurité à bord » pour laquelle l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 2.
    Pour chaque compétence, l'expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l'ont pas été.
    A l'exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres.
    Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation.
    b) Définition des compétences :
    Sur le bilan, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après :
    1. Un ensemble comprenant trois blocs et, pour chacun, des compétences à évaluer :
    Connaître et maîtriser son véhicule :
    Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord :
    Avant le départ, et à chaque fois que cela est nécessaire, le candidat procède aux différents réglages lui permettant d'avoir une bonne visibilité et d'atteindre toutes les commandes pour agir efficacement. Si nécessaire, il règle son siège, ses rétroviseurs, l'appui-tête et, lorsque l'installation le permet, le volant et la ceinture de sécurité. Il s'assure de la sécurité à bord en vérifiant notamment que tous les ouvrants sont bien fermés et que tous les passagers sont correctement ceinturés.
    Connaître et utiliser les commandes :
    Le candidat est capable d'utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations : le volant ; la boîte de vitesses (le cas échéant) ; le ralentisseur (le cas échéant) ; le frein ; l'accélérateur ; l'embrayage (le cas échéant) et le frein de parking si le véhicule le permet. Il met en service les accessoires indispensables au maintien de la sécurité et des conditions de visibilité satisfaisantes.
    Il connaît la signification des témoins d'alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s'imposent (avarie justifiant l'arrêt du véhicule, par exemple).
    Appréhender la route :
    Prendre l'information :
    Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d'évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers :
    Vers l'avant et latéralement :
    Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire.
    Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.).
    Vers l'arrière (rétroviseurs) :
    Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d'autres usagers.
    Avant d'entreprendre une action et lorsque la situation l'exige, il prend ses informations à l'aide des rétroviseurs afin de s'assurer qu'il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui.
    Il est capable de prendre en compte les angles morts.
    Adapter son allure aux circonstances :
    Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d'augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques.
    Il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
    Appliquer la réglementation :
    Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu'elles soient ou non matérialisées par la signalisation.
    Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R. 413-5).
    Partager la route avec les autres usagers :
    Communiquer avec les autres usagers :
    Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels.
    Il utilise les clignotants du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire, et au moment opportun ; il avertit les autres usagers d'un risque d'obstacle en utilisant les feux de détresse (s'il est le dernier d'une file ralentie ou arrêtée, s'il circule à une allure anormalement lente ou s'il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule, par exemple), il peut être amené à utiliser l'avertissement lumineux (franchissement d'intersection, avant d'effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d'aborder un virage) ; lorsqu'une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l'avertisseur sonore ; il s'assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d'agir.
    Partager la chaussée :
    Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l'infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation.
    Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire.
    Maintenir des espaces de sécurité :
    En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l'exigent.
    Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation.
    2. Un ensemble, autonomie-conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer :
    Analyse des situations :
    Le candidat est capable de comprendre les situations, d'anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu'elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance.
    Adaptation aux situations :
    Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l'analyse des situations.
    Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix.
    Conduite autonome :
    Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l'expert.
    Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l'enchaînement des actions de conduite.
    Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences.
    3. La courtoisie et la conduite économique et respectueuse de l'environnement :
    Le candidat fait preuve d'une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.
    Le candidat est capable d'adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre, il doit concilier cette conduite avec le maintien de la sécurité et les contraintes du trafic.


    X. ― Transcription de l'évaluation


    Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
    A l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des compétences restituées par le candidat.
    Le résultat de ce bilan est communiqué au candidat.
    Il est également précisé au candidat si des constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif.
    L'expert renseigne le niveau d'appréciation de chaque compétence à l'endroit prévu sur le recueil du bilan des compétences.
    Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
    Par ailleurs, le bilan des compétences n'est établi que si l'examen a été mené à son terme.
    La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l'issue de l'épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation.


    A N N E X E 2


    Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : vue d'ensemble.
    Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : détail ligne.
    Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : détail chevron.



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    A N N E X E 3


    Parcours de maniabilité :
    Catégorie BE : 4 parcours.
    Catégorie C1 : 4 parcours.
    Catégorie C 8 à 10 mètres : 4 parcours.
    Catégorie C + 10 mètres : 4 parcours.
    Catégorie C1E : 4 parcours.
    Catégorie CE : 4 parcours.
    Catégorie D1 : 4 parcours.
    Catégorie D: 4 parcours.
    Catégorie D1E : 4 parcours.
    Catégorie DE : 2 parcours.



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    A N N E X E 6


    Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie C1.
    Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie C, D1, D.



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    A N N E X E 7


    Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie C1E.
    Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie CE, D1E, DE.



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    A N N E X E 8


    Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie BE.



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    A N N E X E 9


    Fiche de recueil épreuve matérialisée de l'interrogation écrite.



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Fait le 23 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache