Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0104 du 3 mai 2012 page
texte n° 67


ARRETE
Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1220668A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, M. Pascal APPLINCOURT, juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 2012.