Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

JORF n°0103 du 2 mai 2012 page 7706
texte n° 6


ARRETE
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

NOR: MAEF1222122A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/30/MAEF1222122A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012,
Arrête :

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 :
1° Aux deux bureaux de vote de Cologne mentionnés dans la colonne correspondant au poste consulaire de Düsseldorf, en Allemagne, sont substitués les trois bureaux de vote suivants :


ALLEMAGNE Düsseldorf Cologne 1
Cologne 2
Cologne 3
2° Au bureau de vote : « Curepipe » mentionné dans la colonne correspondant au poste consulaire de Port-Louis, à Maurice, sont substitués les deux bureaux de vote suivants :


MAURICE Port-Louis Curepipe 1
Curepipe 2
3° Aux deux bureaux de vote de Monaco mentionnés dans la colonne correspondant au poste consulaire de Monaco, sont substitués les trois bureaux de vote suivants :


MONACO Monaco Monaco 1
Monaco 2
Monaco 3
4° Aux vingt bureaux de vote de Londres mentionnés dans la colonne correspondant au poste consulaire de Londres au Royaume Uni, sont substitués les vingt-deux bureaux de vote suivants :


ROYAUME-UNI Londres Londres 1
Londres 2
Londres 3
Londres 4
Londres 5
Londres 6
Londres 7
Londres 8
Londres 9
Londres 10
Londres 11
Londres 12
Londres 13
Londres 14
Londres 15
Londres 16
Londres 17
Londres 18
Londres 19
Londres 20
Londres 21
Londres 22

Article 2


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012, sont insérées :
1° Entre les lignes : « Honduras » et « Koweït », les lignes suivantes :


ISRAËL Tel Aviv Tel Aviv 1 20 heures
Tel Aviv 2 20 heures
Tel Aviv 3 20 heures
Tel Aviv 4 20 heures


Tel Aviv 5 20 heures
2° Entre les lignes : « Koweït » et « Singapour », les lignes suivantes :


MONACO Monaco Monaco 1 20 heures
Monaco 2 20 heures


Monaco 3 20 heures


ROYAUME-UNI Londres Londres 1 19 heures
Londres 2 19 heures
Londres 3 19 heures
Londres 4 19 heures
Londres 5 19 heures
Londres 6 19 heures
Londres 7 19 heures
Londres 8 19 heures
Londres 9 19 heures
Londres 10 19 heures
Londres 11 19 heures
Londres 12 19 heures
Londres 13 19 heures
Londres 14 19 heures
Londres 15 19 heures
Londres 16 19 heures
Londres 17 19 heures
Londres 18 19 heures
Londres 19 19 heures
Londres 20 19 heures
Londres 21 19 heures


Londres 22 19 heures

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul