Arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
texte n° 5
ARRETE
Arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
NOR: MAEF1208798A
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2012,
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
PAYS
AMBASSADES
et postes consulaires
BUREAUX DE VOTE
HORAIRES DE CLÔTURE
(heures légales locales)
CANADA
Montréal
Montréal 1
20 heures
Montréal 2
20 heures
Montréal 3
20 heures
Montréal 4
20 heures
Montréal 5
20 heures
Montréal 6
20 heures
Montréal 7
20 heures
Montréal 8
20 heures
Montréal 9
20 heures
Montréal 10
20 heures
Montréal 11
20 heures
Montréal 12
20 heures
Montréal 13
20 heures
Montréal 14
20 heures
Montréal 15
20 heures
Montréal 16
20 heures
Montréal 17
20 heures
Montréal 18
20 heures
Montréal 19
20 heures
Montréal 20
20 heures
Ottawa-Montréal
20 heures
Québec
Québec 1
20 heures
Québec 2
20 heures
Québec 3
20 heures
Toronto
Ottawa-Toronto
20 heures
Toronto 1
20 heures
Toronto 2
20 heures
Vancouver
Vancouver
20 heures
CHINE
Shanghai
Shanghai 1
20 heures
Shanghai 2
20 heures
Shanghai 3
20 heures
Shanghai 4
20 heures
Shanghai 5
20 heures
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Los Angeles
Denver
20 heures
Los Angeles 1
20 heures
Los Angeles 2
20 heures
Pasadena
20 heures
Newport Beach
20 heures
San Diego
20 heures
Santa Barbara
20 heures
Scottsdale
20 heures
Albuquerque
20 heures
Las Vegas
20 heures
New York
New York 1
20 heures
New York 2
20 heures
New York 3
20 heures
New York 4
20 heures
New York 5
20 heures
New York 6
20 heures
New York 7
20 heures
New York 8
20 heures
New York 9
20 heures
New York 10
20 heures
Washington
Rollingwood 1
20 heures
Rollingwood 2
20 heures
Washington 1
20 heures
Washington 2
20 heures
Washington 3
20 heures
HONDURAS
Tegucigalpa
Tegucigalpa
19 heures
KOWEÏT
Koweït
Koweït
20 heures
SINGAPOUR
Singapour
Singapour 1
20 heures
Singapour 2
20 heures
Singapour 3
20 heures
Fait le 12 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul