Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

JORF n°0085 du 8 avril 2012 page 6432
texte n° 5


DECRET
Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

NOR: PREX1209125D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promu ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier


Mme Bouclier, née Praud (Magali, Françoise), commandante de police ; 19 ans de services.
M. Loubane (Hassan), brigadier de police ; 18 ans de services.
M. O'Scanlan (Piers, Brian), gardien de la paix ; 9 ans de services.
M. Richardot (Olivier, Jocelyn), commissaire divisionnaire de police ; 15 ans de services.
M. Schumacher (David), capitaine de police ; 19 ans de services.
M. Serre (Martin), capitaine de police ; 19 ans de services.


Industrie, énergie
et économie numérique
Au grade d'officier


M. Charlès (Bernard, Joseph, Marie), directeur général de société industrielle. Chevalier du 14 décembre 2005.


Ministère des sports
Au grade de chevalier


Mme Ourahmoune (Sarah), ancienne championne du monde de boxe amateur ; 12 ans de services.