Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

JORF n°0059 du 9 mars 2012 page
texte n° 46


DECISION
Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

NOR: ETSO1206835S
ELI: Non disponible


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de la décision du 20 septembre 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2012.


J. Blondel