Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0058 du 8 mars 2012 page 4334
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: ETSP1206222A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, réunie le 27 janvier 2012,
Arrête :

Article 1


A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association française de l'atrésie de l'œsophage.

Article 2


Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 8 février 2012 :
Association des malades atteints de dystonie (AMADYS).
A compter du 6 mars 2012 :
Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages ;
Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La secrétaire générale adjointe,

L. Bassano