Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)

JORF n°0057 du 7 mars 2012 page
texte n° 35


DECRET
Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)

NOR: JUSB1205668D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 février 2012, M. François Schneider, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.