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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre des sports,
Vu la directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-31 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 25 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4.

  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. R312-22 (VD)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - Section 4 : Manifestations sportives sur les vo... (VD)
  • Crée Code du sport. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
  • Crée Code du sport. - Sous-section 2 : Obligation déclarative (VD)
  • Crée Code du sport. - Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation (VD)
  • Crée Code du sport. - Sous-section 4 : Dispositions communes aux mani... (VD)
  • Crée Code du sport. - Sous-section 5 : Dispositions pénales (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-10 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-11 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-12 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-13 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-14 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-15 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-16 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-17 (VD)
  • Crée Code du sport. - art. R331-17-1 (VD)
  • Crée Code du sport. - art. R331-17-2 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-6 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-7 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-8 (VD)
  • Modifie Code du sport. - art. R331-9 (VD)
  • Crée Code du sport. - art. R331-9-1 (VD)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code du sport. - art. R331-25 (VT)
  • Crée Code du sport. - art. R331-26-1 (VD)
  • Abroge Code du sport. - art. R331-29 (VT)

• Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la route. - art. R411-10 (VD)
  • Modifie Code de la route. - art. R411-29 (VD)
  • Modifie Code de la route. - art. R411-31 (VD)

• Chapitre III : Dispositions diverses
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de procédure pénale - art. R48-1 (M)
  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  Le présent décret s'applique aux manifestations se déroulant plus de trois mois après sa date de publication.

  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  
  Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre des sports et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement :

Le ministre des sports,

David Douillet

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani