Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011, Arrête :
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation : Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour