Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Selleret (François-Xavier)

JORF n°0047 du 24 février 2012 page
texte n° 62


DECRET
Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Selleret (François-Xavier)

NOR: ETSC1204533D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu le décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 22 mars 2012, aux fonctions de directrice générale de l'offre de soins de Mme Annie Podeur, conseiller maître à la Cour des comptes, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


M. François-Xavier Selleret est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars 2012.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand