Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°0047 du 24 février 2012 page
texte n° 35


DECRET
Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: PRMX1205868D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-5 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 9 février 2012 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Ortiz (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

Article 2


M. Miller (Gilles), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon