Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes



ARRETE
Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

NOR: AGRG1133484A
Version consolidée au 11 février 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 231-4 et l'article D. 231-3-1 ;
Vu le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine,
Arrête :


La liste des anomalies observées chez la dinde de chair et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées comme suit :


ANOMALIE
portant sur

TYPE
d'anomalie


NOM DE L'ANOMALIE

CONDUITE À TENIR :
retrait total (RT)
ou partiel (RP)


PRÉCISIONS

DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)

La carcasse

Odeur

Odeur anormale

RT

 

2

 

Couleur

Carcasse cadavérique/animaux asphyxiés

RT

 

2

 

 

Carcasse saigneuse

RT

 

3b

 

 

Congestion généralisée

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Conformation

Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale

RT

 

2

 

 

Arthrite unique

RP

 

2

 

 

Arthrites multiples

RT

 

2

 

 

Cachexie

RT

 

2

 

 

Carcasse gonflée

RT

 

2

 

 

Gros jabot

RP

Rechercher une éventuelle odeur anormale.

3b

 

 

Autres anomalies de conformation

RP ou RT

RP si circonscrit

3b

 

 

Ampoule du bréchet

RP

RP de la zone atteinte. Uniquement si ampoule non purulente

3b

 

 

Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)

RP ou RT

RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie, RT si abcès multiples, si autres anomalies

2

 

 

Autres lésions cutanées

RP ou RT

En fonction de l'étendue de la lésion. Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)

2

 

Aspect

Anomalie du muscle du bréchet

RP ou RT

RP si lésion unilatérale sans complication ; RT sinon

3b

 

 

Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses

RP ou RT

Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si anomalie étendue

3b

 

 

Défaut plumaison

RP ou RT

Rechercher les causes du défaut de plumaison ; RP ou RT selon étendue du défaut

3b

 

 

Anomalies liées à l'échaudage

RT

 

3b

Les viscères
/la cavité abdominale

Aspect

Aérosacculite

RP ou RT

RT si stade aigu ou subaigü avec impact ; RP (grappe viscérale entière) si chronique ou subaigü sans retentissement sur la carcasse

2

 

 

Processus tumoral

RP ou RT

RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé

2

 

 

Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)

RT

 

2

 

 

Anomalies du tube digestif
(entérite...)

RT

 

2

 

 

Anomalies du foie ; (hépatite, périhépatite et autres anomalies)

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas

2

 

 

Anomalies du péricarde et du cœur

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas

2



La liste des principales anomalies rencontrées chez le poulet de chair et les volailles non visées aux articles 1, 4 et 5 et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées comme suit :


ANOMALIE
portant sur

TYPE
d'anomalie


NOM DE L'ANOMALIE

CONDUITE À TENIR :
retrait total
ou partiel

PRÉCISIONS
éventuelles

DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)

La carcasse

Odeur

Odeur anormale

RT

 

2

 

Couleur

Carcasse cadavérique/animaux asphyxiés

RT

 

2

 

 

Carcasse saigneuse

RT

 

3b

 

 

Congestion généralisée

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Conformation

Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale

RT

 

2

 

 

Arthrite unique

RP


2

 

 

Arthrites multiples

RT

 

2

 

 

Cachexie

RT

 

2

 

 

Carcasse gonflée

RT

 

2

 

 

Gros jabot

RP

Rechercher une éventuelle odeur anormale.

3b

 

 

Autres anomalies de conformation

RP ou RT

RP si localisé

3b

 

 

Ampoule du bréchet

RP

RP de la zone atteinte. Uniquement si ampoule non purulente

3b

 

 

Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)

RP ou RT

RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie ; RT si abcès multiples, si autres anomalies

2

 

 

Autres lésions cutanées

RP ou RT

en fonction de l'étendue de la lésion. Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)

2

 

 

Anomalie du muscle du bréchet

RP ou RT

RP si lésion unilatérale sans complication.
RT sinon

3b

 

Aspect

Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses

RP ou RT

Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si grande taille

3b

 

 

Défaut plumaison

Reprise de plumaison ; sinon RP ou RT

Rechercher les causes du défaut de plumaison ; RP ou RT selon étendue du défaut

3b

 

 

Anomalies liées à l'échaudage

RT

 

3b

 

 

Hématomes - Fractures

RP ou RT

En fonction de l'étendue de l'anomalie

3b

Les viscères/
la cavité abdominale

Aspect

Aérosacculite

RP ou RT

RT si stade aigu ; RP (grappe viscérale entière) si chronique

2

 

 

Processus tumoral

RP ou RT

RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé

2

 

 

Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)

RT

 

2

 

 

Anomalies du tube digestif (entérite...)

RT

 

2

 

 

Anomalies du foie (hépatite, périhépatite et autres anomalies)

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine...) RP dans les autres cas

2

 

 

Anomalies du péricarde et du cœur

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine...) ; RP dans les autres cas

2


La liste des principales anomalies rencontrées chez le lapin et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées comme suit :



TYPE
d'anomalie


NOM DE L'ANOMALIE

CONDUITE À TENIR :
retrait total
ou partiel

PRÉCISIONS
éventuelles

DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)

La peau, le pelage, les oreilles

Couleur

Pelage de couleur bleu verdâtre

RP

 

2

 

 

Taches rouges à violettes sur les oreilles

RP

 

2

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Aspect

Dépilation de la face, des pattes, des oreilles

RP

 

2

 

 

Enduit jaunâtre dans les oreilles

RP

 

2

 

 

Paupières rouges et gonflées

RP

 

 

 

 

Lésions purulents et abcès cutanés

RP à RT

 

2

 

Odeur

Odeur anormale

RT

 

2

 

Couleur

Couleur cadavérique/animaux asphyxiés

RT

 

2

 

 

Carcasse saigneuse

RT

 

3b

La carcasse

 

Congestion généralisée

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Conformation

Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale

RT

 

2

 

 

Arthrite

RT

 

2

 

 

Ballonnement abdominal

RT

 

2

 

 

Cachexie

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de conformation

RT ou RP

 

3b

 

 

Lésions purulentes et abcès

RP ou RT

RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie, RT si abcès multiples, si autres anomalies

2

 

 

Autres lésions cutanées

RP ou RT

En fonction de l'étendue de la lésion

2

 

 

Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses

RP ou RT

Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si grande taille

3b

 

 

Hématomes-fractures

RP ou RT

En fonction de l'étendue de l'anomalie

3b

 

 

Souillures d'origine extrinsèque

RP ou RT

En fonction de l'étendue de la souillure

2

 

 

Souillures d'origine intrinsèque

RP ou RT

En fonction de l'étendue de la souillure

2

Les viscères/la cavité abdominale

Masses

Masses charnues (tumeurs)

RP ou RT

RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé

2

 

 

Masses avec contenu blanc, granuleux et friable

RP ou RT

RP si un organe ou une partie de la carcasse est touché RT autrement

2

 

Anomalies
hépatiques

Foie friable

RP

 

2

 

 

Anomalies de coloration hépatique

RP ou RT

RP ; RT si d'autres organes sont atteints

2

 

 

Trajets larvaires sur le foie

RP ou RT

RP ; RT si coque circulaire remplie de liquide sur les intestins ou la cavité péritonéale

2

 

 

Taches blanches

RP

 

2

 

 

Lésions purulentes et abcès du foie

RP ou RT

RP si l'abcès n'est que sur un organe et est bien circonscrit ; RT si des abcès sont observés en d'autres localisations ; vérifier la carcasse et les autres organes attentivement

2

 

 

Autres anomalies d'aspect du foie

RP ou RT

RP ; RT si d'autres organes sont atteints ou suspicion de tularémie ; prévenir l'éleveur.

2

 

Anomalie
des poumons

Poumons rouges

RP ou RT

RP du poumon ; RT si un autre organe est touché

2

 

 

Poumons rouges avec des taches de sang

RP ou RT

RP du poumon si seul organe touché ; RT si un autre organe est touché ; alerter l'éleveur si suspicion de VHD

2

 

 

Lésions purulentes et abcès du foie

RP ou RT

RP si l'abcès n'est que sur un organe et est bien circonscrit ; RT si des abcès sont observés en d'autres localisations

2

 

 

Autres anomalies d'aspect des poumons

RP ou RT

RT si un autre organe est touché ; RP du poumon si seul organe touché

2

 

Anomalie des reins

Rein de couleur rouge sombre

RP ou RT

RP du rein si seul organe touché ; RT si un autre organe est touché ; alerter l'éleveur en cas de suspicion de VHD

2

 

 

Rein décoloré en peau d'orange

RP ou RT

RP du rein si seul organe touché ; RT si un autre organe est touché

2

 

Anomalie de la rate

Rate de couleur anormale

RP ou RT

RP de la rate si seul organe touché ; RT sinon



La liste des principales anomalies rencontrées chez les palmipèdes gras et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits, est fixée comme suit :



ANOMALIE
portant sur


TYPE
d'anomalie


NOM DE L'ANOMALIE


CONDUITE À TENIR :
retrait total
ou partiel, autre

PRÉCISIONS
éventuelles,
cas particuliers
(gestion particulière
dans le cadre du PMS
recherche de causes...)


DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)

 

Odeur

Odeur anormale

RT

 

2

 

Couleur

Carcasse cadavérique/animaux asphyxiés

RT

 

2

 

 

Carcasse saigneuse

RT

 

3b

 

 

Congestion généralisée

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Conformation

Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale

RT

 

2

 

 

Arthrite unique

RP


2

 

 

Arthrites multiples

RT

 

2

 

 

Cachexie

RT

 

2

 

 

Lésions associées au gavage

RP ou RT

RP selon l'étendue de l'anomalie

3b

 

 

Autres anomalies de conformation

RP ou RT

RP si circonscrit

3b

La carcasse

Aspect

Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)

RP ou RT

RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie ; RT si abcès multiples, si autres anomalies
HACCP !

2

 

 

Autres lésions cutanées

RP ou RT

En fonction de l'étendue de la lésion. Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)

2

 

 

Déchirures peau-muscle ; cassures osseuses

RP ou RT

Pas de retrait si anomalie mineure ; RP si anomalie de taille moyenne ; RT si anomalie étendue

3b

 

 

Défaut plumaison

Reprise de plumaison. Sinon RP ou RT

Rechercher les causes du défaut de plumaison ;
RP ou RT selon étendue du défaut
HACCP !

3b

 

 

Anomalies liées à la plumaison

RP ou RT

RP ou RT selon étendue du défaut
HACCP !

3b

 

 

Hématomes-fractures

RP ou RT

En fonction de l'étendue de l'anomalie

3b

Les viscères/la cavité abdominale (hors foie)

 

Aérosacculite

RP ou RT

RT si stade aigu ;
RP (grappe viscérale entière) si chronique

2

 

 

Processus tumoral

RP ou RT

RP si localisé ;
RT si multiple ou généralisé

2

 

 

Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)

RT

 

2

 

 

Anomalies du tube digestif (entérite...)

RT

 

2

 

 

Anomalies du péricarde et du cœur

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine...)
RP dans les autres cas

2

Anomalies du foie

 

Foie gras congestif

RP ou RT

RP du foie en totalité si carcasse normale

2

 

 

Hématomes

RP

Retrait de tout ou partie du foie selon le nombre d'hématomes

3b

 

 

Foie gras sclérosé

RT

Retrait de tout ou partie du foie selon le l'étendue de l'anomalie

3b

 

 

Autres anomalies de couleur du foie

RT

Retrait total de la carcasse et des viscères, foie inclus

2


La liste des principales anomalies rencontrées chez les animaux de réforme et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en terme de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits, est fixée comme suit :


ANOMALIE
portant sur

TYPE
d'anomalie


NOM DE L'ANOMALIE

CONDUITE À TENIR :
retrait total
ou partiel

PRÉCISIONS
éventuelles

DESTINATION
des sous-produits
(C2 ou C3)

La carcasse

Odeur

Odeur anormale

RT

 

2

 

Couleur

Carcasse cadavérique/
animaux asphyxiés

RT

 

2

 

 

Carcasse saigneuse

RT

 

3b

 

 

Congestion généralisée

RT

 

2

 

 

Anomalies de couleur liées à la conduite d'élevage

RP

Retrait de la peau

3b

 

 

Autres anomalies de couleur

RT

 

2

 

Conformation

Accumulation liquidienne dans la cavité abdominale

RT

 

2

 

 

Arthrite unique

RP

 

2

 

 

Arthrites multiples

RT

 

2

 

 

Cachexie

RT

 

2

 

 

Carcasse gonflée

RT

 

2

 

 

Autres anomalies de conformation

RP ou RT

RP si circonscrit

3b

 

Aspect

Ampoule du bréchet

RP

RP de la zone atteinte.
Uniquement si ampoule non purulente
HACCP ! (1)

3b

 

 

Lésions purulentes (abcès, ampoule du bréchet purulente...)

RP ou RT

RP si lésion circonscrite, peu étendue et sans autre anomalie ; RT si abcès multiples, si autres anomalies
HACCP !en fonction de l'étendue de la lésion

2

 

 

Autres lésions cutanées

RP ou RT

Rechercher les causes si beaucoup d'animaux atteints (bien-être)

2

 

 

Anomalie du muscle du bréchet

RP ou RT

RP si lésion unilatérale sans complication ; RT

3b

Les viscères/la cavité abdominale

Aspect

Aérosacculite

RP ou RT

RT si stade aigu ; RP (grappe viscérale entière) si chronique

 

 

 

Processus tumoral

RP ou RT

RP si localisé ; RT si multiple ou généralisé

 

 

 

Anomalies de la paroi de la cavité abdominale (péritonite)

RT

 

 

 

 

Anomalies du tube digestif (entérite...)

RT

 

 

 

 

Anomalies du foie (hépatite, périhépatite et autres anomalies)

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas

 

 

 

Anomalies du péricarde et du cœur

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas

 

 

 

Anomalies de l'appareil reproducteur

RP ou RT

RT si lésion aiguë (congestion, présence de fibrine, ...) ; RP dans les autres cas

 


Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot