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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du sport. - art. L131-8-1 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L131-16 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L132-2 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L122-7 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du sport. - art. L332-22 (Ab)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10 (VT)
  • Modifie Code du sport. - art. L222-17 (V)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 32 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L131-16 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L331-5 (V)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du sport. - art. L131-16-1 (V)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code pénal - art. 445-1-1 (V)
  • Crée Code pénal - art. 445-2-1 (V)
  • Modifie Code pénal - art. 445-3 (V)
  • Modifie Code pénal - art. 445-4 (V)

• TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L113-1 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L122-17 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L122-2 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L122-3 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L122-8 (V)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L122-9 (V)

• TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'éducation - art. L331-6 (V)
  • Modifie Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L221-10 (V)
  • Modifie Code du sport. - art. L221-9 (V)

• TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  • Chapitre Ier : Ratification
    Article 14 En savoir plus sur cet article...

    
    L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.

  • Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs
    Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du sport. - art. L232-2 (V)
    Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Code du sport. - art. L232-2-1 (Ab)
    • Abroge Code du sport. - art. L232-2-2 (Ab)
  • Chapitre III : Lutte contre le dopage
    • Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage
      Article 17

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code du sport. - art. L232-5 (V)
    • Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription
      Article 18

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code du sport. - art. L232-20-1 (V)
      Article 19

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code du sport. - art. L232-21 (V)
      Article 20

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code du sport. - art. L232-24 (V)
    • Section 3 : Lutte contre le dopage animal
      Article 21

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code du sport. - art. L241-2 (V)
      • Modifie Code du sport. - art. L241-3 (V)
      • Modifie Code du sport. - art. L241-7 (V)

• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  Article 22

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du sport. - art. L333-7 (V)
  Article 23

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 20-3 (V)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre des sports,
David Douillet