Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau



ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR: DEVL1201009A
Version consolidée au 01 février 2012


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu la décision du 23 décembre 2011 du Conseil d'Etat (section du contentieux) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier