JORF n°0023 du 27 janvier 2012
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texte n° 96
DECISION
Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR: CCCX1201991S
texte n° 96
DECISION
Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR: CCCX1201991S
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2012, est retiré à la demande du parti politique Free Dom, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom, dont le siège social est situé 131, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.