Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable - M. Verlon (Bruno)

JORF n°0023 du 27 janvier 2012 page
texte n° 47


DECRET
Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable - M. Verlon (Bruno)

NOR: DEVK1202006D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno Verlon, ingénieur général des mines, est nommé directeur, adjoint au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet